Société canadienne du sida

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Fédération canadienne des étudiant(e)s

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Egale Canada

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09 sept. 2010 10h04 HE

La Société canadienne du sida, FCE et Egale désapprouvent la décision appuyant le statu quo concernant les exclusions à vie des dons de sang d'hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 9 sept. 2010) - Aujourd'hui, l'honorable Madame la juge Aitken a fait connaître sa décision dans l'affaire Freeman c. la Société canadienne du sang et le Procureur général du Canada, qui contestait la constitutionnalité de l'exclusion à vie, par la Société canadienne du sang, des dons de sang d'hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes. Dans sa décision, la juge Aitken a refusé d'ordonner des changements au libellé actuel du questionnaire de la Société canadienne du sang pour sélectionner les donneurs de sang.

« Nous sommes très déçus de cette décision », déclare Monique Doolittle-Romas, directrice générale de la Société canadienne du sida (SCS). « La juge a en effet validé notre position, qu'aucune donnée ne justifie l'actuelle période d'exclusion de tout homme ayant eu même un seul rapport sexuel avec un autre homme depuis 1977 – mais elle a refusé d'ordonner qu'un changement y soit apporté. Il est troublant, par ailleurs, que la cour ait considéré que la question met en opposition la sécurité de l'approvisionnement en sang et les droits des hommes gais. Car nous savons, par le biais de notre travail de lutte contre le VIH/sida, que les seules stratégies efficaces sont celles qui respectent les droits de la personne. »

Helen Kennedy, d'Egale Canada (Egale) commente : « La cour a tranché à l'effet que la Société canadienne du sang n'est pas tenue de respecter la Charte puisqu'elle n'est pas un acteur gouvernemental. La cour a par ailleurs conclu qu'étant donné que la politique de la Société canadienne du sang est basée sur des considérations relatives à la sécurité, le questionnaire n'est pas discriminatoire à l'égard des hommes gais et bisexuels. Ce jugement a d'énormes implications pour les droits énoncés dans la Charte. »

Shelley Melanson, porte-parole nationale adjointe de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, a ajouté : « Les étudiants sont atterrés de la décision du tribunal, et ils continueront de lutter contre cette politique discriminatoire basée sur des stéréotypes dépassés qui ne sont plus justifiables. »

Fin mai, un article du Journal de l'Association médicale canadienne par le Dr Mark Wainberg apportait un nouveau soutien aux arguments réclamant des modifications à l'exclusion à vie actuelle des HRSH. Il se réfère à une étude qui affirme que « … les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes sans comportement à risque depuis cinq ans ou plus ne sont pas plus à risque de transmettre l'infection à VIH que les membres de la population générale. » D'autres pays comme l'Australie ont déjà effectué ces changements sans conséquences néfastes.

Pour des raisons semblables, de nombreux experts des États-Unis demandent également la révision des exclusions à vie des dons de sang imposées aux hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes. Le Williams Institute on Sexual Orientation and Gender Identity Law de la faculté de droit de l'Université de Californie à Los Angeles a publié une étude, le mois dernier, indiquant que la levée de l'interdiction existante pourrait accroître la réserve de sang annuelle aux É.-U. de 219 000 chopines, ce qui représente une augmentation de 1,4 %. Au Canada, où la réserve de sang moyenne se situe dans les 1,2 million d'unités, à la Société canadienne du sang et Héma-Québec, cela signifierait en gros 16 800 unités additionnelles.

« En fin de compte, cela signifie simplement que des groupes comme la SCS et la FCÉÉ continueront d'exercer des pressions jusqu'à ce qu'ils fléchissent et changent leur politique désuète. C'est une politique fractionnelle qui éloigne nombre de jeunes adultes qui en sont insatisfaits, et par le fait même, comprime la réserve de sang du Canada », dit Jeffrey Keller, vice-président du conseil d'administration de la SCS. « Nous poursuivrons nos efforts pour un changement qui améliorera la question du formulaire de sélection, sera adéquate pour la sécurité du sang et respectera les droits de la personne. »

Contrairement à ce qui est affirmé dans l'arrêt, la SCS, la FCÉÉ et Egale se sont désistées du Groupe de travail LGBTTQ de la Société canadienne du sang, en réponse au refus de celle-ci de modifier la question controversée.

La Société canadienne du sida

La Société canadienne du sida (SCS) est une coalition nationale de plus de 120 organismes communautaires du sida de toutes les régions du Canada. La SCS s'est donné pour mission de renforcer la réponse au VIH/sida dans tous les secteurs de la société et d'enrichir la vie des personnes et des communautés touchées par cette maladie. Elle défend les droits et intérêts des individus et des communautés touchés par le VIH/sida, facilite le développement des programmes, services et ressources de ses organismes affiliés, et favorise la participation communautaire aux programmes de lutte contre le VIH/sida partout au pays.

La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants

Fondée en 1981, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants est l'association étudiante la plus ancienne et la plus nombreuse, qui rassemble plus d'un demi-million d'étudiants de tous les dix provinces.

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Égale Canada est résolue à promouvoir l'égalité et la justice pour les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans-identifiées, ainsi que leur famille, à travers le Canada.

Renseignements

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    Shelley Melanson, Porte-parole nationale adjointe
    613-232-7394
    dchair@cfs-fcee.ca
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    Helen Kennedy
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