SOURCE: Carlisle Management Company

23 juin 2009 10h15 HE

La société Carlisle Management répond aux décisions fiscales prises par l’I.R.S

LUXEMBOURG--(Marketwire - June 23, 2009) - Le 1er mai, l’I.R.S (Internal Revenue Service) a publié deux décisions fiscales qui reflètent la position officielle de l’I.R.S vis-à-vis des questions fiscales importantes relevant du négoce de polices d’assurance vie. Les incertitudes dans ce domaine posaient de gros problèmes aux contribuables et aux conseillers fiscaux, depuis des années. En raison de ces changements récents, la société Carlisle Management SCA, société de gestion basée au Luxembourg, a jugé nécessaire et prudent de clarifier la situation fiscale relative à son Fond de placement relevant de polices d’assurance-vie « The Peninsula Life Settlement Funds FCP SIF », un fond de placement basé au Luxembourg. Le Fond de placement Peninsula Life Settlement Fund FCP SIF est un fond commun de placement parapluie constitué au Luxembourg et géré par la société Carlisle Management SCA.

À propos des F.C.P au Luxembourg

Un F.C.P luxembourgeois est considéré comme une entité transparente sur le plan fiscal, au Luxembourg. Une entité fiscalement transparente est une entité qui n’a pas de personnalité distincte de celle de leurs membres pour l’application des impôts. En tant qu’entité, elle n’est donc pas directement imposable, ce sont les actionnaires qui sont directement imposables, selon leur domicile fiscal et pour leur part des bénéfices correspondant au revenu de l’entité.

À part le fait que le F.C.P est considéré comme une entité fiscalement transparente au Luxembourg, il est important d’informer la transparence fiscale du F.C.P respectivement :

--  au Trésor public du domicile fiscal de l’investisseur (domicile 
    fiscal où l’investisseur réside) ;
--  à l’administration fiscale du pays où ont lieu les investissements 
    (USA), qui peut prélever des impôts sur le revenu et/ou sur les 
    bénéfices concernant les investissements détenus par le F.C.P.
    

En effet, les investisseurs dans le F.C.P ne doivent pas être plus pénalisés par la mise en commun de leurs investissements que s’ils avaient investi directement dans des placements applicables détenus par la F.C.P en leur nom. Ceci peut se faire grâce à un accord entre le Trésor public du domicile fiscal de l’investisseur et le Trésor public où l’investissement a lieu (USA), permettant ainsi de bénéficier des avantages des conventions préventives de double imposition (convention relative à la double imposition), comme si le F.C.P n’existait pas, c.-à-d. en tenant compte de sa transparence fiscale.

Les décisions fiscales récentes de l’I.R.S ont permis de clarifier davantage la situation auprès de la communauté financière dans le domaine du négoce d’assurance-vie et ont également mis en avant la nécessité de disposer de moyens de placements plus transparents. Le directeur général, Jose Garcia, a dit : « Notre objectif à long terme était de développer une nouvelle génération de fonds de placement relevant du négoce d’assurance-vie, qui répondrait bien à la conjoncture du marché et dans ce cas précis aux décisions fiscales significatives. »

À propos de la société Carlisle Management Company SCA

Carlisle Management Company SCA (CMC) est une société de gestion de fonds de placement, basée au Luxembourg, qui est axée sur le marché secondaire des assurances-vie aux États-Unis, connu sous le nom de revente d’assurance-vie associée à des fonds de placement. La société gère ses fonds de placement The Peninsula Funds, et propose aux investisseurs institutionnels un accès à des investissements stratégiques basés sur des polices d’assurance-vie associées à des fonds de placement. Carlisle Management Company est une société qui est également spécialisée dans le conseil en stratégie concernant les actifs spéculatifs et dans le développement de portefeuille financiers.

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