Société d'assurance-dépôts du Canada

Société d'assurance-dépôts du Canada

27 sept. 2011 15h15 HE

La Société d'assurance-dépôts du Canada publie son Rapport annuel 2011

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 sept. 2011) - La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) annonce que son Rapport annuel 2011 a été déposé au Parlement le 19 septembre 2011 et qu'il est maintenant rendu public.

Dans son rapport annuel, la SADC présente les mesures qu'elle a prises au cours de son dernier exercice pour renforcer sa capacité de règlement des faillites, avec notamment l'entrée en vigueur du Règlement administratif de la SADC sur les exigences en matière de données et de systèmes, qui impose aux institutions membres de la SADC des exigences concernant leurs systèmes. L'application du règlement administratif permettra à la SADC d'accélérer le calcul des dépôts assurés qu'elle devra rembourser, en cas de faillite d'une institution membre de la SADC.

« La SADC travaille en étroite collaboration avec ses institutions membres pendant que celles-ci adaptent leurs systèmes aux exigences du règlement administratif. Nous cherchons aussi à optimiser nos systèmes et processus afin de pouvoir rembourser encore plus rapidement les épargnes assurées, si la situation l'exigeait, de préciser Michèle Bourque, présidente et première dirigeante de la SADC. La SADC est fière de ce qu'elle a aussi accompli sur d'autres plans durant l'exercice écoulé, par exemple dans le cadre de sa campagne de sensibilisation du public, qui vise à renseigner les Canadiens au sujet de notre régime d'assurance-dépôts. »

Le Rapport annuel 2011 souligne également la participation active de la SADC dans l'élaboration de pratiques exemplaires en matière d'assurance-dépôts à l'échelle internationale, en droite ligne des engagements du Canada à l'égard du G20, et les efforts déployés par la SADC pour mettre en place des mesures à l'appui de ses pouvoirs d'institution-relais.

Le Rapport annuel 2011 de la SADC est affiché sur le site Web de la SADC, à l'adresse www.sadc.ca.

La SADC est une société d'État fédérale qui fournit de l'assurance-dépôts contre la perte des dépôts que détiennent ses institutions membres, en cas de faillite de l'une d'entre elles. Les dépôts assurables sont automatiquement protégés de 1 $ jusqu'à 100 000 $ par personne, par institution membre. Sont membres de la SADC des banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt canadiennes qui acceptent des dépôts, et des associations de détail régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance entièrement ses activités à même les primes que lui versent ses institutions membres et ne reçoit aucun crédit du gouvernement fédéral. Au 31 mars 2011, la SADC protégeait 604 milliards de dollars de dépôts assurables détenus par ses institutions membres.

Renseignements

  • Société d'assurance-dépôts du Canada
    Michel Lefebvre
    Gestionnaire, Communications et Affaires publiques
    613.943.1978
    mlefebvre@sadc.ca