L'ABC applaudit aux nouvelles règles de remboursement anticipé des prêts hypothécaires

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 4 mars 2012) - L'Association des banquiers canadiens (ABC) a favorablement accueilli aujourd'hui le nouveau Code de conduite qui rendra les frais pour remboursement anticipé des prêts hypothécaires plus faciles à comprendre pour les consommateurs. L'ABC et ses banques membres ont étroitement collaboré avec le gouvernement fédéral à l'élaboration de ce Code qui donnera aux clients des banques désirant effectuer un remboursement anticipé de leur hypothèque un meilleur accès à l'information sur les frais imposés, sur les méthodes de calcul et sur les taux d'intérêt utilisés afin de déterminer ces frais, ainsi que sur les options offertes aux clients qui désirent augmenter leurs paiements sans être pénalisés.

« Dans l'environnement des faibles taux d'intérêt qui perdure depuis quelques années, un grand nombre de clients ont choisi de résilier leur contrat hypothécaire afin de pouvoir profiter de ces faibles taux, sans nécessairement comprendre comment sont calculés les frais pour remboursement anticipé des hypothèques », a déclaré M. Terry Campbell, président de l'Association des banquiers canadiens. « Grâce au nouveau Code, les clients des banques recevront chaque année des renseignements qui les aideront à mieux comprendre le fonctionnement des frais pour remboursement anticipé et comment ces frais sont calculés lorsqu'ils choisissent d'effectuer un remboursement anticipé de leur hypothèque. Le Code se base également sur les conseils que les banques ont toujours prodigués à leurs clients afin de veiller à ce que ces derniers prennent des décisions éclairées. »

Lorsque les taux d'intérêt sont à la baisse et que les emprunteurs décident de résilier leur contrat hypothécaire, la banque prêtera cet argent à d'autres emprunteurs au faible taux en cours, ce qui provoquera un manque à gagner pour la banque. La banque permettra à l'emprunteur de rompre le contrat hypothécaire, mais l'emprunteur devrait verser des frais de remboursement anticipé qui permettront à la banque de gérer ses risques et de récupérer les coûts de cette rupture de contrat. Généralement, les frais de remboursement anticipé s'élèvent à la valeur de trois mois d'intérêt ou le différentiel de l'intérêt, selon le chiffre le plus élevé.

Les banques usent de prudence dans l'octroi de crédit et fournissent actuellement une quantité considérable de renseignements au sujet du calcul des frais pour remboursement anticipé d'un prêt hypothécaire, tel qu'exigé par la loi. Le code prévoit l'envoi aux emprunteurs d'une information qui apportera davantage de clarté.

Vous pouvez consulter le nouveau code de conduite en matière de remboursement anticipé des prêts hypothécaires sur le site Web de l'ABC : http://www.cba.ca/contents/files/misc/vol_20120304_mopp_fr.pdf.

L'Association des banquiers canadiens représente 53 banques membres, soit des banques canadiennes ainsi que des filiales et des succursales de banques étrangères exerçant des activités au Canada, et leurs 267 000 employés. L'ABC préconise l'adoption de politiques publiques efficaces, favorisant le maintien d'un système bancaire solide et stable au profit des Canadiens et de l'économie canadienne. Également, l'Association encourage la littératie financière pour permettre aux individus de prendre des décisions éclairées en matière de finance et collabore avec les banques et les services de police en vue d'aider à la protection les clients contre le crime financier et de sensibiliser à la fraude. www.cba.ca.

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