L'ABC encourage les provinces et les territoires à adopter une législation visant les régimes de pension agréés collectifs

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 25 juillet 2012) - En prévision de la réunion du Conseil de la fédération cette semaine à Halifax, l'Association des banquiers canadiens (ABC) a adressé une lettre aux premiers ministres des provinces et des territoires leur demandant d'adopter une législation qui permettra à l'ensemble des Canadiens d'accéder aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC).

Lors de la réunion de décembre 2010 qui a regroupé les ministres des Finances fédéral et provinciaux, il y a eu une entente unanime sur le développement d'un cadre soutenant les RPAC dans l'objectif de combler les lacunes du système de pension actuel. Le cadre législatif fédéral, soit le projet de loi C-25, Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, a reçu la sanction royale à la fin juin.

« Le concept de RPAC a été introduit à la suite de la prise de conscience des gouvernements fédéral et provinciaux du besoin d'offrir des régimes de retraite à faibles coûts aux Canadiens qui n'ont actuellement pas accès à ce genre d'outil d'épargne-retraite dans leur lieu de travail, plus particulièrement les employés de petites entreprises et les travailleurs autonomes », a déclaré M. Terry Campbell, président de l'ABC. « Pour ces groupes, les options actuelles comportent des coûts énormes, leur administration est très complexe et les risques qu'elles présentent sont supérieurs à ce que les petits employeurs sont prêts à assumer. Avec l'introduction des RPAC, nous sommes persuadés que ces barrières seront éliminées. »

À présent que le cadre fédéral est en place, les gouvernements provinciaux et territoriaux devront adopter les lois permettant d'offrir les RPAC chez eux et garantissant le succès de cette initiative. Québec est la seule parmi les provinces et territoires a avoir déjà mis en place le cadre législatif pour offrir le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER).

« Nous avons eu des discussions avec quelques provinces au sujet de l'importance d'adopter le cadre législatif adéquat permettant d'offrir ce genre de régimes de retraite, à large échelle et à faibles coûts, et avons eu des commentaires positifs de leur part, » a affirmé M. Campbell. « Nous incitons tous les gouvernements provinciaux et territoriaux à adopter rapidement une loi dans ce sens. D'autres enjeux liés à l'épargne-retraite des Canadiens pourraient être discutés davantage, mais il est important que les RPAC ne soient pas embourbés dans ces délibérations et que les Canadiens commencent à en bénéficier. »

La lettre adressée par l'ABC aux premiers ministres des provinces et des territoires se trouve à l'adresse suivante :
http://www.cba.ca/contents/files/misc/msc_20120723_prppletter_fr.pdf

L'ABC a comparu devant le comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dans le cadre de l'examen de la loi fédérale. L'Allocution faite alors se trouve à l'adresse suivante : http://www.cba.ca/contents/files/presentations/pre_20120619_prpp_fr.pdf

À propos de l'Association des banquiers canadiens

L'Association des banquiers canadiens représente 54 banques membres, soit des banques canadiennes ainsi que des filiales et des succursales de banques étrangères exerçant des activités au Canada, et leurs 274 000 employés. L'ABC préconise l'adoption de politiques publiques efficaces, favorisant le maintien d'un système bancaire solide et stable au profit des Canadiens et de l'économie canadienne. Également, l'Association encourage la littératie financière pour permettre aux individus de prendre des décisions éclairées en matière de finance et collabore avec les banques et les services de police en vue d'aider à la protection les clients contre le crime financier et de sensibiliser à la fraude. www.cba.ca.

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