Agence de la consommation en matière financière du Canada

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14 mars 2011 10h25 HE

L'ACFC souligne la Journée mondiale des droits des consommateurs

Connaissez vos droits et vos responsabilités en matière de produits et services financiers

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 14 mars 2011) - Le 15 mars est la Journée mondiale des droits des consommateurs et l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) encourage les consommateurs canadiens à se protéger en comprenant bien leurs droits et leurs responsabilités pour ce qui est des produits et des services financiers.

La commissaire de l'ACFC, Mme Ursula Menke, souligne que « si vous connaissez vos droits et vos responsabilités au moment de transiger avec les institutions financières, vous pourrez non seulement éviter des situations conflictuelles déplaisantes, mais vous pourrez aussi vous assurer d'obtenir les informations dont vous avez besoins pour prendre des décisions financières éclairées et ainsi, vous dormirez sur vos deux oreilles. »

Vous avez le droit d'ouvrir un compte bancaire

Vous avez le droit d'ouvrir un compte bancaire personnel, et ce, même si vous n'avez pas d'emploi, si vous n'avez pas d'argent à y déposer immédiatement ou si vous avez déjà fait faillite. Dans certains cas toutefois, la banque peut refuser d'ouvrir un compte à une personne si, par exemple, elle a de bonnes raisons de croire qu'il sera utilisé à des fins illégales ou frauduleuses.

Vous avez le droit d'encaisser des chèques du gouvernement du Canada

La loi canadienne vous donne le droit d'encaisser sans frais vos chèques du gouvernement du Canada, jusqu'à un montant de 1 500 $, dans n'importe quelle institution financière sous réglementation fédérale. « Vous pouvez encaisser ces chèques même si vous n'êtes pas client de l'institution », rappelle Mme Menke. Vous devez pouvoir présenter deux pièces d'identité valides et originales.

Vous avez le droit de connaître les conditions de votre prêt

De nombreux types de prêts sont offerts sur le marché, des prêts hypothécaires et des marges de crédit aux prêts personnels et aux cartes de crédit. Lorsque vous faites une demande de prêt auprès d'une institution financière sous réglementation fédérale, l'institution doit vous fournir certains renseignements importants dans un encadré informatif figurant au début du contrat de crédit. En vertu du Règlement sur le coût d'emprunt, cette information doit inclure, entre autres, la limite de crédit ou le montant du prêt, le taux d'intérêt annuel ainsi que le versement minimal pour chaque période de paiement. 

Dans une vidéo-témoignage, Monica Daga, agente d'établissement, explique comment elle aide les nouveaux arrivants à comprendre le système financier canadien. Pour de plus amples renseignements ou pour accéder aux publications et outils interactifs de l'ACFC, consultez le site Web de l'Agence à l'adresse monargentmesoutils.ca.

À propos de l'ACFC

À l'aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) fournit des renseignements objectifs sur les produits et les services financiers afin d'aider les Canadiens à acquérir les connaissances et la confiance requises pour bien gérer leurs finances personnelles. L'ACFC les informe également au sujet de leurs droits et responsabilités lorsqu'ils traitent avec des banques et des sociétés de fiducie, de prêt et d'assurances sous réglementation fédérale. Elle veille aussi à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale, les exploitants de réseaux de cartes de paiement et les organismes externes de traitement des plaintes respectent les lois et les engagements publics visant à protéger les consommateurs.

Vous pouvez nous joindre par l'intermédiaire du Centre de communications avec les consommateurs de l'ACFC en composant sans frais le 1-866-461-2232 (téléscripteur : 613-947-7771 ou 1-866-914-6097) ou en visitant notre site Web à l'adresse acfc.gc.ca.

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Renseignements

  • Agence de la consommation en matière financière du Canada
    Relations avec les médias : Julie Hauser
    Gestionnaire des communications par intérim
    613-941-4168
    Julie.Hauser@acfc-fcac.gc.ca