AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

11 oct. 2006 13h47 HE

L'ACIA entreprend une consultation publique sur son projet de cadre de réglementation des semences

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 11 oct. 2006) - L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a annoncé la tenue d'une consultation publique qui s'échelonnera sur 60 jours portant sur sa Proposition pour faciliter la modernisation du Cadre de réglementation des semences. L'Agence souhaite recevoir les commentaires du public afin d'évaluer l'appui de celui-ci à l'égard de la proposition et de déterminer les domaines de priorité aux fins de discussion en ce qui concerne le Programme canadien des semences.

La consultation publique prévoit notamment l'affichage sur le Web d'un cahier de travail de même que la tenue de réunions avec les principaux groupes d'intervenants. On peut avoir accès au cahier de consultation en direct à partir d'un lien sur le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca.

La Proposition pour faciliter la modernisation du Cadre de réglementation des semences a été élaborée sur une période de trois ans grâce à la participation de nombreux intervenants. Elle vise à renforcer le système actuel d'enregistrement des variétés, tout en augmentant sa souplesse, ainsi qu'à faciliter la discussion continue, l'analyse et les activités de concertation afin de traiter d'autres importants dossiers portant sur la réglementation des semences.

Les données recueillies par le truchement de la consultation publique aideront l'ACIA à peaufiner sa proposition et à apporter les modifications requises concernant la réglementation.

Renseignements

  • Relations avec les médias de l'ACIA
    613-228-6682