Bureau du surintendant des institutions financières

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08 sept. 2010 08h34 HE

L'actuaire en chef du Canada annonce la constitution d'un comité externe d'examen par des pairs du Rapport actuariel sur le RPC

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 sept. 2010) - Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) a annoncé la constitution d'un comité d'actuaires chargé d'examiner le 25e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada (RPC).

Produit tous les trois ans, le Rapport actuariel sur le RPC compte parmi les documents sur lesquels le ministre fédéral et les ministres provinciaux des Finances s'appuient pour examiner le RPC et formuler des recommandations à son sujet. Il s'agit du cinquième examen externe par des pairs. Le processus d'examen par des pairs est en place depuis plus de dix ans et a suscité de nombreuses recommandations utiles qui ont contribué à rehausser la qualité et la transparence des rapports actuariels.

Les membres du comité sont tous inscrits à l'Institut canadien des actuaires (ICA) et Fellows de la Society of Actuaries. Le comité se compose de M. Rob Brown, président du Comité de la sécurité sociale de l'Association Actuarielle Internationale (AAI), membre du Comité de la sécurité sociale de la Society of Actuaries, ancien président de l'ICA et ancien participant à l'examen du rapport actuariel sur le RPC, qui présidera le comité; M. Doug Andrews, membre du Conseil, Section des pensions, avantages sociaux et sécurité sociale de l'AAI, analyste financier agréé et lauréat de la médaille d'argent de l'ICA pour son bénévolat; et de M. Warren McGillivray, membre du Comité de la sécurité sociale de la Society of Actuaries, associé du Caledon Institute of Social Policy et membre de la National Academy of Social Insurance, un organisme formé d'experts de premier plan en assurance sociale. Tous les membres du comité ont une vaste expérience des régimes de retraite et de la sécurité sociale. À eux trois, ils ont signé plus de 200 rapports techniques, études de recherche et ouvrages sur les régimes de retraite, les soins de santé et la sécurité sociale au Canada et à l'échelle internationale.

Plusieurs mesures contribuent à accroître sans cesse la crédibilité du processus d'examen. Le Government Actuary's Department (GAD) du Royaume-Uni, réputé pour son savoir-faire dans le domaine de la sécurité sociale, a sélectionné les membres du comité d'examen et fournira une opinion indépendante lorsque ce dernier aura complété ses travaux.

« L'examen par les pairs ne peut que rendre le rapport sur le RPC plus transparent et garantir l'application des normes les plus rigoureuses et des pratiques exemplaires internationales. Tous les membres du comité de cette année sont membres de la prestigieuse National Academy of Social Insurance, ce qui témoigne non seulement de leur compétence, mais aussi de l'importance et de la qualité des travaux du Bureau de l'actuaire en chef. », a déclaré l'actuaire en chef du Canada, M. Jean-Claude Ménard.

Le Rapport actuariel devrait être déposé au Parlement d'ici la fin de l'année. Le comité aura ensuite trois mois pour effectuer son examen. Le rapport d'examen sera rendu public lorsque le GAD aura formulé son opinion.

On peut consulter les rapports actuariels précédents sur le RPC et les rapports d'examen indépendant sur le site Web du BSIF à l'adresse suivante : http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=497.

Mis sur pied au sein du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Bureau de l'actuaire en chef exerce ses activités à titre indépendant. Il fournit des services actuariels à l'égard des principaux régimes et programmes gouvernementaux, dont le RPC, la Sécurité de la vieillesse, le Programme canadien de prêts aux étudiants et les régimes de retraite et d'avantages sociaux de divers groupes dont les fonctionnaires fédéraux, les parlementaires et les Forces canadiennes.

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