Gouvernement du Canada

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15 déc. 2011 16h20 HE

L'adoption de mesures favorisant la création d'emplois est le point saillant d'une session parlementaire productive, harmonieuse et très occupée

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 15 déc. 2011) - Aujourd'hui, l'honorable Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre et l'honorable Steven Blaney, ministre des Anciens Combattants, ont souligné les réalisations législatives du gouvernement au cours de la session parlementaire d'automne.

« Les Canadiens ont donné à notre gouvernement un mandat fort pour qu'il se concentre sur la création d'emplois et la croissance économique et qu'il remplisse ses engagements, a déclaré le ministre Van Loan. Le point saillant de cette session productive, harmonieuse et très occupée est l'adoption du projet de loi Loi visant à maintenir la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada. »

La Loi visant à maintenir la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada met en œuvre des mesures importantes du Budget 2011, la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada : des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi, notamment les suivantes :

  • un crédit d'impôt à la création d'emplois pour les petites entreprises;

  • un crédit d'impôt pour les cours d'art, de musique et de danse des enfants;

  • le financement de l'infrastructure à long terme pour les municipalités grâce à l'inscription dans la loi d'un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars au titre du Fonds sur la taxe sur l'essence;

  • un soutien pour le secteur de la fabrication et de la transformation par la prolongation de la déduction pour amortissement accéléré.

« Notre gouvernement continue à travailler fort pour donner suite aux priorités des Canadiens, a poursuivi le ministre. Nous avons fait des progrès dans la réalisation des engagements que nous avons pris envers les Canadiens lors de la dernière élection. D'ici la fin de la session, nous aurons adopté la Loi sur la représentation équitable et la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation. »

« Au cours de la session d'automne, notre gouvernement a conclu une entente avec le gouvernement du Québec sur l'harmonisation de la taxe. De plus, la Chambre des communes a adopté le projet de loi Loi sur la sécurité des rues et des communautés. Ce projet de loi est maintenant devant le Sénat, a ajouté le ministre Blaney. Nous sommes en bonne voie de réaliser notre engagement électoral d'adopter ce projet de loi dans les 100 premiers jours de séance ».

En janvier, la Chambre continuera à mettre l'accent sur des mesures économiques importantes, dont :

  • les accords de libre-échange avec le Panama et la Jordanie;

  • la Loi sur la modernisation du droit d'auteur;

  • la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs;

  • le budget 2012.

Le gouvernement poursuivra dans la même voie et adoptera une autre mesure législative pour abolir le registre des armes d'épaule coûteux et inefficace.

Renseignements

  • Fraser Malcolm
    Directeur des Communications
    Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes
    613-947-7619