Agence du revenu du Canada

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17 févr. 2009 15h00 HE

L'Agence du revenu Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de Dominion Christian Centre of Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 fév. 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Dominion Christian Centre of Canada, un organisme de la région de Hamilton. Cette révocation a pris effet le 14 février 2009.

Le 30 décembre 2009, l'ARC, au nom du ministre du Revenu national, a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Dominion Christian Centre of Canada, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre stipulait (en partie) :

(Traduction) Notre vérification a révélé de sérieux problèmes d'inobservation. Plus précisément, nous avons découvert qu'on avait fait un usage abusif des actifs de l'organisme de bienfaisance pour le bénéfice personnel de ses membres, directeurs, donateurs et employés et que l'organisme a remis des reçus officiels de dons affichant des renseignements erronés ou faux.

L'organisme de bienfaisance a offert, à ses frais, des avantages personnels indus aucunement liés à ses programmes de bienfaisance, dont de nombreux voyages personnels, des paiements pour des véhicules utilisés à des fins personnelles, des abonnements à des centres de conditionnement physique, de la nourriture, du logement et d'autres paiements non corroborés.

L'organisme de bienfaisance a remis d'une manière inappropriée des reçus pour des transactions qui ne sont pas admissibles comme dons, en plus de ne pas établir, en bonne et due forme, la juste valeur marchande des biens reçus qui était, dans bien des cas, gonflée considérablement.

Vous pouvez sur demande consulter l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.

L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses exigences légales, l'ARC peut imposer des pénalités monétaires ainsi que suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, les organismes de bienfaisance enregistrés doivent être établis et administrés pour le bienfait du public. Les ressources d'un organisme de bienfaisance enregistré ne doivent être utilisées que dans le cadre de l'exécution de ses programmes de bienfaisance et ne peuvent servir au profit personnel de certains individus. Lorsqu'elle découvre qu'un organisme abuse ou effectue un usage abusif des ressources de bienfaisance, l'ARC prend des mesures pour protéger les actifs de l'organisme de bienfaisance et l'intégrité de l'ensemble du secteur des organismes de la bienfaisance.

Pour plus de renseignements au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web "Organismes de bienfaisance et dons" de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184