Agence du revenu du Canada

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08 avr. 2009 15h16 HE

L'Agence du revenu du Canada dépose des mandats de perquisition pour fraude fiscale

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 8 avril 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a exécuté des mandats de perquisition hier dans le cadre d'enquêtes qu'elle mène contre la fraude fiscale. L'Agence a des motifs de croire que trois sociétés impliquées, soit Simard-Beaudry Construction inc., Construction Louisbourg Ltée et Hyprescon inc., administrées par l'homme d'affaires Antonio Accurso, auraient versé près de 4,5 millions $ à deux entreprises dites "coquilles" qui n'ont aucune activité commerciale et qui auraient été utilisées dans un stratagème de factures de complaisance.

Ce stratagème, découvert dans le cadre d'opérations régulières d'observation et d'enquête de l'ARC, permet à des individus ou sociétés d'obtenir des factures d'une société généralement inactive pour des travaux fictifs. Les factures obtenues sont utilisées pour réduire frauduleusement les revenus de la société ou des individus. Les fonds sont ensuite partagés entre les participants à l'infraction, qui les utilisent soit pour payer des salaires au noir, ou encore à leur usage personnel.

Par ailleurs, quatre employés de l'ARC soupçonnés dans cette affaire ont été suspendus sans solde pour la durée de l'enquête interne de l'Agence, tel que le prévoit son Code de déontologie et de conduite. "Toutes allégations de conduite douteuse de la part des employés de l'Agence sont prises au sérieux et enquêtées. Lorsque des cas de faute professionnelle sont relevés, des mesures disciplinaires sont mises en place," a déclaré l'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national. "Tout manquement au Code de déontologie et de conduite de l'Agence est passible de mesures disciplinaires pouvant mener au congédiement," a ajouté le ministre.

L'Agence du revenu du Canada poursuit activement les fraudeurs de l'impôt afin de maintenir la confiance du public dans l'intégrité du régime fiscal. Le gouvernement s'engage à protéger l'assiette fiscale du Canada et continue de prendre des mesures à l'égard de l'économie clandestine, qui semble plus active dans certaines industries.

La protection des renseignements de tous les contribuables est prise très au sérieux. L'ARC examine continuellement ses processus internes pour empêcher que des personnes tentent d'obtenir illégalement des renseignements fiscaux et pour assurer la protection des droits des contribuables.

L'ARC a un effectif d'environ 45 000 professionnels de partout au pays et est reconnue et respectée pour son administration solide. La controverse touchant un ou des employés ne reflètent aucunement l'honnêteté et l'intégrité des milliers d'employés de l'ARC, qui effectuent leur travail de façon exemplaire.

Les Canadiens doivent avoir confiance que notre système d'autocotisation fonctionne et qu'il est juste.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Julie Pronovost
    Relations avec les médias
    514-283-2464 poste 8270
    ou
    Cabinet du ministre du Revenu national
    Andrea Kent
    Directrice des communications
    613-995-2960