Agence du revenu du Canada

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29 mars 2017 15h10 HE

L'Agence du revenu du Canada exécute des mandats de perquisition visant un promoteur de stratagème d'évasion fiscale

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 29 mars 2017) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'elle avait exécuté, plus tôt aujourd'hui, trois mandats de perquisition dans la région du Grand Montréal dans le cadre de son enquête sur un promoteur d'un stratagème d'évasion fiscale par la contestation de l'impôt.

Environ 30 enquêteurs de l'ARC, accompagnés de policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ont participé à l'opération qui s'est déroulée à Mirabel, à Montréal et à St-Eustache. L'ARC a choisi de mener cette opération durant la période de production des déclarations de revenus afin de décourager les contribuables canadiens qui pourraient croire à la légitimité de théories de contestation de l'impôt.

Dans les dernières années, des promoteurs du mouvement des contestataires de l'impôt, ainsi que leurs collaborateurs, ont été condamnés, dont trois au Québec.

L'ARC s'affaire en tout temps à détecter les stratagèmes d'évasion fiscale et à identifier ceux qui en font la promotion. Elle collabore étroitement avec les corps policiers et autres organismes d'application de la loi afin de préserver l'intégrité du régime fiscal.

L'ARC trouve très préoccupant de voir que des contribuables continuent de participer au mouvement de contestation de l'impôt, qui affirme à tort que l'on peut refuser de produire sa déclaration de revenus et de prestations et de payer des impôts. L'ARC poursuit les contribuables qui ne paient pas leurs impôts, qui font la promotion de l'évasion fiscale ou les deux. Elle avertit et informe aussi le public sur les stratagèmes d'évasion fiscale.

Les Canadiens devraient communiquer avec l'ARC s'ils possèdent des renseignements sur des cas présumés d'évasion fiscale ou d'évitement fiscal, dans le cadre du Programme des indices provenant de dénonciateurs et le programme de dénonciations de l'inobservation fiscale a l'étranger. Pour plus d'information, visiter notre site web, à www.arc.gc.ca/indices.

Le site Web de l'ARC contient de l'information importante pour aider les contribuables à se protéger contre des stratagèmes fiscaux et à comprendre les conséquences auxquelles ils s'exposent s'ils choisissent d'y participer. Pour en savoir plus sur les contestataires de l'impôt, visitez le www.arc.gc.ca/nwsrm/lrts/2014/menu-fra.html. De l'information sur divers sujets connexes est aussi offerte à www.arc.gc.ca/alerte.

Renseignements

  • Julie Pronovost
    Porte-parole régionale
    514-283-2226