Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

06 févr. 2014 16h46 HE

L'Agence du revenu du Canada favorise l'innovation en affaires grâce à de nouveaux outils et services en RS&DE

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 6 fév. 2014) - Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada (ARC) apporte des améliorations au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) en lançant une application d'autoévaluation et d'apprentissage (AAA) et le Service consultatif aux nouveaux demandeurs (SCAND).

Dans le cadre des consultations de la Commission sur la réduction de la paperasse, les intervenants ont demandé à l'ARC d'améliorer les services de la RS&DE. Les Plans d'action économiques de 2012 et de 2013 ont annoncé plusieurs mesures visant à améliorer la prévisibilité et l'intégrité fiscale du programme d'encouragement fiscal de la RS&DE. Par conséquent, l'ARC a le plaisir d'annoncer le lancement officiel de l'AAA et du SCAND.

L'AAA est un outil en ligne qui aide les entreprises qui font de la recherche et du développement à déterminer si elles sont admissibles à recevoir un encouragement fiscal de la RS&DE. De plus, grâce à des questions, des réponses et des exemples précis, l'AAA informe les propriétaires d'entreprise au sujet des exigences d'admissibilité du programme et offre des renseignements et des conseils pour les aider à préparer leur demande de RS&DE.

Le SCAND est un service en personne gratuit pour les nouveaux demandeurs. Des employés régionaux de l'ARC possédant une vaste expérience de la RS&DE rencontreront les nouveaux demandeurs à leur lieu d'affaires pour les aider à mieux comprendre le programme et leur fournir des renseignements adaptés à leur entreprise au sujet des travaux susceptibles d'être admissibles et des exigences liées aux dépenses et à la documentation.

Ces nouvelles initiatives ont pour but d'aider les demandeurs de la RS&DE à obtenir plus facilement un accès au programme et de profiter ainsi des incitatifs offerts. Des demandeurs bien informés seront mieux outillés pour éviter des complications éventuelles lorsqu'ils font une demande, réduisant ainsi le fardeau administratif et les délais du traitement, tout en augmentant les chances de succès de la demande si les exigences sont remplies. Grâce à ces initiatives, l'ARC poursuit ses efforts de réduction de la paperasse pour les petites et moyennes entreprises canadiennes, ce qui leur laisse plus de temps pour créer des emplois et stimuler l'économie du Canada.

Les faits en bref

  • Le Programme de la RS&DE est le plus important programme d'encouragement fiscal fédéral qui soutient la recherche et le développement.
  • Le Programme de la RS&DE a fourni plus de 3,6 milliards de dollars en aide fiscale à plus de 23 000 demandeurs en 2012 seulement.
  • L'AAA comprend des explications claires sur les principaux concepts et des conseils sur la façon de structurer efficacement une demande de RS&DE.
  • Le SCAND vise à informer les demandeurs sur l'admissibilité des travaux et des dépenses, et sur les exigences en matière de documentation, ainsi qu'à augmenter le taux de réussite des futures demandes.

Liens connexes

Service consultatif aux nouveaux demandeurs

Application d'autoévaluation et d'apprentissage

Soyez branché

Pour recevoir des mises à jour lorsque nous ajoutons de nouveaux renseignements à notre site Web, vous pouvez :

- Suivre l'ARC sur Twitter - @AgenceRevCan;

- Vous abonner à une liste d'envois électroniques de l'ARC ;

- Ajouter nos fils RSS à votre lecteur de nouvelles.

Vous pouvez aussi allez sur YouTube pour regarder nos vidéos sur l'impôt.

Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184