Agence du revenu du Canada

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07 juil. 2008 11h02 HE

L'Agence du revenu du Canada lance un nouvel appel de propositions dans le cadre du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 7 juillet 2008) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) lance un appel de propositions dans le cadre du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance. Il s'agit d'un programme de financement sous forme de contribution qui appuie l'élaboration et l'exécution de projets d'éducation et de formation innovateurs liés à l'observation conçus particulièrement pour le secteur de bienfaisance.

Dans le cadre de ce programme, les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif au service du secteur de la bienfaisance au Canada peuvent obtenir du financement sous forme de contribution pour des projets visant à améliorer l'observation dans le secteur de la bienfaisance. Les organisations peuvent recevoir du financement se chiffrant jusqu'à 500 000 $ par année, jusqu'à concurrence de deux ans pour ce qui est des projets pluriannuels.

Les priorités de financement du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance pour 2008-2009 s'appuient sur les résultats de l'initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux. Les voici :

- des projets visant à élaborer des outils conçus pour aider les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux à trouver des ressources ou des renseignements locaux, régionaux ou provinciaux, ou à y accéder, qui les appuient dans le respect des obligations réglementaires en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu;

- des projets généraux d'application nationale conçus pour accroître la sensibilisation et la capacité des conseils d'administration concernant leurs obligations en matière d'observation en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu;

- des projets qui favorisent la collaboration avec d'autres organismes de bienfaisance enregistrés afin d'accroître la capacité des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux à respecter leurs obligations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Les bénéficiaires sont sélectionnés par l'ARC en consultation avec des membres du secteur bénévole et communautaire ainsi que d'autres ministères. Depuis la création du programme en 2005, plus de 4,5 millions de dollars ont été octroyés à six organismes pour des projets pluriannuels.

Pour obtenir des renseignements sur les critères d'admissibilité au financement, les priorités du financement et les résumés des projets financés, consultez le site Web des Organismes de bienfaisance et dons de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance, ou composez le 1-888-892-5667.

Annonces connexes :

Communiqué de presse : Le ministre du Revenu national reçoit les recommandations issues de l'initiative de consultation des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux (le 26 juin 2008)(http://www.cra-arc.gc.ca/newsroom/releases/2008/jun/nr080626-f.html)

Communiqué de presse : Le gouvernement octroie plus de 2,9 millions de dollars de financement sous forme de contribution destinée à des programmes innovateurs visant à aider les organismes de bienfaisance (le 12 mai 2008)(http://www.cra-arc.gc.ca/newsroom/releases/2008/may/nr080512-f.html)

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Béatrice Fénelon
    Relations avec les médias
    613-941-6269