Agence du revenu du Canada

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31 mars 2009 09h00 HE

L'Agence du revenu du Canada parvient à réduire avec succès le fardeau de la paperasserie pour les entreprises

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 31 mars 2009) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'Etat (Agriculture), est très satisfait des mesures que prend l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin d'alléger le fardeau de la paperasserie pour les entreprises canadiennes.

"L'ARC s'est engagée à aider les entreprises canadiennes à respecter plus efficacement les exigences administratives et législatives du gouvernement. En cette période économique difficile, il est plus important que jamais de réduire le fardeau de la paperasserie qui pèse sur les entreprises, afin d'en limiter l'impact à la fois sur les profits et sur la productivité", a expliqué le ministre Blackburn. "Les entreprises canadiennes font partie intégrante de l'économie locale, provinciale et nationale, et nous voulons les appuyer en leur permettant d'investir davantage leur temps dans la gestion et la croissance de leur entreprise."

En 2007, le gouvernement a fait l'annonce de l'Initiative d'allègement du fardeau de la paperasserie de 20 %, dans le cadre d'un plan coordonné à l'échelle du gouvernement fédéral. L'initiative a permis à l'ARC d'établir que plus de 8 000 obligations en matière d'information imposées aux entreprises étaient désuètes ou non essentielles. Leur élimination, lorsqu'elle entrera en vigueur, réduira le fardeau de la paperasserie imposé aux entreprises de 24,2 %.

L'ARC s'est engagée à simplifier la vie des entreprises en réduisant la fréquence des exigences en matière de versement et de déclaration et en permettant aux contribuables constitués en société de l'Ontario de produire une déclaration de revenus unique pour l'impôt fédéral et provincial. Dans le cadre de cet engagement continu, l'ARC a lancé le service "Mon dossier d'entreprise", qui permet aux propriétaires d'entreprises d'accéder à leur compte en ligne en toute sécurité; elle a également élaboré des indicateurs afin de mesurer le fardeau de l'observation chez les petites entreprises.

Grâce à ses propres mesures d'allègement et en appuyant l'Initiative d'allègement du fardeau de la paperasserie, l'ARC continue d'entretenir des rapports avec les intervenants clés du milieu afin de trouver des façons novatrices de simplifier, pour les entreprises, l'observation des lois liées à l'impôt et à l'accise.

Renseignements

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