Agence du revenu du Canada

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27 avr. 2009 12h15 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de la Universal Aide Society

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 avril 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué le statut d'organisme de bienfaisance enregistré de la Universal Aide Society, située en Colombie-Britannique. La révocation prend effet le 25 avril 2009 et fait suite à un avis d'intention de révocation émis à la société, qui est daté du 6 mai 2008.

La lettre mentionnait, entre autres choses, ce qui suit :

(Traduction)... l'organisme de bienfaisance n'a pas démontré que, de par ses programmes et les arrangements qu'il effectue pour organiser des activités, il dévoue toutes ses ressources à ses activités de bienfaisance. L'organisme de bienfaisance n'a pas démontré que ses activités ont un caractère charitable et qu'il a supervisé, dirigé et contrôlé ses programmes.

De plus, au cours de la période de vérification, l'organisme de bienfaisance a effectué des contributions à des organisations qui ne sont pas considérées comme "donateurs reconnus", en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Parmi les dépenses considérées comme personnelles, les employés ont principalement bénéficié de remboursement de frais de voyage pour leur déménagement, durant les mois d'hiver, à Nice, en France, puis pour leur retour à Gabriola, en Colombie-Britannique, au cours de l'été; de remboursement de frais de voyage pour des personnes qui leur sont apparentées afin que celles-ci puissent faire un voyage de la Russie à Gabriola, en Colombie-Britannique; de même que de remboursement d'autres frais de voyage et de dépenses qui semblent n'avoir aucun lien avec les activités de l'organisme de bienfaisance.

Nous avons découvert que l'organisme de bienfaisance a également payé des honoraires non corroborés (honoraires d'experts-conseils, d'intermédiation, de services de secrétariat et des frais d'administration) à des employés ou à des directeurs, à des associations d'employés, de directeurs, de conjoints ou de membres de leur famille, ou encore à des organisations avec lesquelles l'organisme de bienfaisance fait souvent affaires.

Vous pouvez, sur demande, consulter l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est plus exempt d'impôt sur le revenu, sauf s'il est admissible à titre d'organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.

Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail très utile dans nos communautés, et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses exigences légales, l'ARC peut imposer des pénalités monétaires ainsi que suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez au site Web " Organismes de bienfaisance et dons " de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-957-9184