Agence du revenu du Canada

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08 juin 2009 12h00 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de Living Waters Ministry Trust

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 juin 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Living Waters Ministry Trust, un organisme de bienfaisance de la région de London. Cette révocation a pris effet le 6 juin 2009.

Le 24 avril 2009, l'ARC a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Living Waters Ministry Trust, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre relatait (en partie) que :

(Traduction) Notre vérification a démontré que du 11 août 2004 au 31 décembre 2006, Living Waters Ministry Trust a délivré des reçus d'une valeur supérieure à 41,6 millions de dollars pour de l'argent comptant reçu par le biais d'un arrangement d'abri fiscal. L'organisme de bienfaisance a ensuite transféré 40,7 millions de dollars de l'argent comptant à un autre organisme de bienfaisance enregistré participant également à cet arrangement. Notre vérification a révélé que la grande majorité de l'argent comptant transféré à l'organisme de bienfaisance participant a par la suite été payé aux promoteurs de l'arrangement d'abri fiscal. De la somme résiduelle, l'organisme de bienfaisance a lui-même payé 443 000 $ en frais de financement aux promoteurs de l'abri fiscal et a conservé 416 000 $ pour ses propres activités.

Nous croyons que l'organisme de bienfaisance a exploité ses activités à une fin autre que la bienfaisance consistant en la promotion d'un arrangement d'abri fiscal et pour le bénéfice personnel des promoteurs de l'abri fiscal. L'organisme de bienfaisance a délivré des reçus pour des transactions non admissibles à titre de don, a délivré des reçus autrement qu'en conformité avec la Loi de l'impôt sur le revenu et son règlement, a omis de conserver des livres comptables adéquats afin d'appuyer ses activités et a utilisé ses revenus pour le bénéfice personnel de ses fiduciaires. Pour toutes ces raisons, et pour chacune de ces raisons, l'ARC croit que l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance doit être révoqué.

Vous pouvez sur demande consulter l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins du calcul de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.

Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail très utile dans nos communautés et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses exigences légales, l'ARC peut imposer des pénalités monétaires ainsi que suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

L'ARC examine tous les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don) et prévoit effectuer une vérification des organismes de bienfaisance, de chaque promoteur et de chaque investisseur qui ont pris part aux arrangements. Pour obtenir plus de renseignements sur les abris fiscaux, allez à la page Web "Alerte fiscale" de l'ARC à www.arc.gc.ca/alerte.

Pour en savoir plus au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web "Organismes de bienfaisance et dons" de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184