Agence du revenu du Canada

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11 mai 2009 09h51 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de The Children's Emergency Foundation

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 11 mai 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de The Children's Emergency Foundation, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. Cette révocation a pris effet le 9 mai 2009.

Le 27 mars 2008, le ministre du Revenu national a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de The Children's Emergency Foundation, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre relatait (en partie) que :

(Traduction) La vérification a permis de conclure que l'organisme de bienfaisance participait à deux arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux et à un arrangement relatif à des dons utilisés à l'échelle internationale, en plus d'attribuer une partie importante des dons reçus en argent à des dépenses de collecte de fonds et d'administration.

L'organisme de bienfaisance a déclaré avoir reçu, de la part de donateurs et d'organismes de bienfaisance participant aux arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux et à ceux utilisés à l'échelle internationale, des dons en argent et en biens non pécuniaires d'une valeur dépassant les 57,8 millions de dollars. De cette somme, 46,7 millions de dollars consistaient en des biens non pécuniaires que l'organisme de bienfaisance a affirmé avoir distribués dans le cadre de ses propres activités. Toutefois, l'organisme de bienfaisance n'a pas pu prouver la valeur marchande des biens, ni démontrer qu'il avait possédé les biens et qu'il les avait distribués ou même confirmer si les biens en question existaient vraiment.

Les 11,1 millions de dollars restants consistaient en des dons en espèces qu'a reçus l'organisme et pour lesquels il a remis des reçus officiels. De cette somme, l'organisme de bienfaisance a attribué 7,9 millions de dollars à des activités de collecte de fonds et à des frais d'administration, ainsi qu'un maigre 3,2 millions de dollars à ses propres activités de bienfaisance. Compte tenu des sommes que l'organisme de bienfaisance a consacrées à des activités qui ne contribuent pas à la promotion ou à l'avancement de ses propres fins de bienfaisance, nous sommes d'avis que l'organisme de bienfaisance attribue principalement ses ressources à des activités qui ne relèvent pas de la bienfaisance.

Vous pouvez sur demande consulter l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins du calcul de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.

Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail très utile dans nos communautés et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses exigences légales, l'ARC peut imposer des pénalités monétaires ainsi que suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

L'ARC examine tous les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don) et prévoit effectuer une vérification des organismes de bienfaisance, de chaque promoteur et de chaque investisseur qui ont pris part aux arrangements. Pour obtenir plus de renseignements sur les abris fiscaux, allez à la page Web "Alerte fiscale" de l'ARC à www.arc.gc.ca/alerte.

Pour en savoir plus au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web "Organismes de bienfaisance et dons" de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    613-957-3522