Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

27 juil. 2009 09h00 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de The Mission Against Poverty Shelter

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 juillet 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de The Mission Against Poverty Shelter, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. Cette révocation a pris effet le 25 juillet 2009.

Le 5 juin 2009, l'ARC a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de The Mission Against Poverty Shelter, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre stipulait, en partie, que :

(Traduction) Notre vérification a révélé de sérieux problèmes d'inobservation de la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi). Plus précisément, on a découvert d'importants écarts en matière de reçus et on a observé que The Mission Against Poverty Shelter (l'organisme) n'a pas tenu de livres comptables adéquats ou a été incapable de les fournir afin de corroborer les revenus pour lesquels des reçus ont été délivrés, les dépenses de fonctionnement et d'autres renseignements financiers déclarés à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Au cours de la période comptable de 2006, l'organisme a informé l'ARC qu'il avait délivré des reçus officiels de dons pour un total de 36 572 $. Toutefois, l'ARC détient des preuves montrant que l'organisme a délivré des reçus officiels de dons en 2006 totalisant 265 179 $, ce qui représente un écart de 228 607 $. Bien que l'organisme prétende que cet écart est dû à des reçus falsifiés, il n'a été en mesure de fournir aucun livre comptable aux fins d'inspection par l'ARC afin d'appuyer son allégation.

L'organisme a délivré des reçus pour des transactions non admissibles à titre de dons, a émis des reçus autrement qu'en conformité avec la Loi et ses règlements, a omis de tenir et de produire des livres comptables adéquats en appui de ses activités et a utilisé ses revenus pour le bénéfice personnel de ses administrateurs. Pour toutes ces raisons et pour chacune d'entre elles, l'ARC croit que l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de l'organisme devrait être révoqué.

Vous pouvez sur demande consulter l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt sur le revenu et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est plus exonéré d'impôt sur le revenu, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.

Les organismes de bienfaisance enregistrés bénéficient de généreux encouragements fiscaux en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, y compris l'autorisation d'émettre des reçus officiels de dons. S'ils veulent conserver ce privilège, les organismes de bienfaisance enregistrés doivent tenir des livres comptables adéquats afin que l'ARC puisse vérifier les dons reçus et l'utilisation des ressources.

Le défaut de tenir des livres comptables adéquats constitue une sérieuse violation des exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu et un motif de révocation du statut d'organisme de bienfaisance. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses exigences juridiques, l'ARC peut imposer une pénalité monétaire ainsi que suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web "Organismes de bienfaisance et dons" de l'ARC, à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Relations avec les médias
    613-957-3522