Agence du revenu du Canada

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15 nov. 2011 10h39 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance enregistré de Malvern Rouge Valley Youth Services

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 15 nov. 2011) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Malvern Rouge Valley Youth Services, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. L'avis de révocation a été publié dans la Gazette du Canada et est entré en vigueur le 12 novembre 2011.

Le 26 septembre 2011, l'ARC a émis un avis d'intention de révoquer l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance à Malvern Rouge Valley Youth Services, selon le paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre relatait notamment que :

« [Traduction] Notre vérification a révélé que l'organisme a consacré une partie importante de ses ressources à la promotion d'un arrangement relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux de la Global Learning Gifting Initiative. Notre vérification a révélé que, pour la période du 1er mai 2008 au 30 avril 2009, l'organisme avait reçu plus de 17 millions de dollars en espèces. De ce montant, plus de 8,3 millions de dollars provenaient de personnes participant à un abri fiscal à titre de dons pour lesquels l'organisme leur avait délivré des reçus. L'organisme a reçu 8,7 millions de dollars supplémentaires d'un autre organisme de bienfaisance enregistré qui a participé à l'abri fiscal. Notre vérification a démontré que, du montant reçu, soit environ 17 millions de dollars en espèces, l'organisme a payé plus de 14 millions de dollars aux promoteurs de l'abri fiscal.

Notre vérification a aussi révélé que l'organisme a délivré des reçus pour fins d'impôt de l'ordre de plus de 103 millions de dollars pour un didacticiel soi-disant donné par les personnes participant à l'abri fiscal. Nous sommes d'avis que les montants indiqués sur les reçus aux fins d'impôt relatifs au didacticiel étaient nettement exagérés, puisque l'organisme a omis de délivrer ces reçus à leur juste valeur marchande, comme le précise le règlement 3501(1)h)(ii) de la Loi.

Nous estimons que l'organisme a été exploité à des fins autres que la bienfaisance, c'est-à-dire, pour promouvoir des arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux et avantager financièrement les promoteurs des abris fiscaux. L'organisme a délivré des reçus pour des transactions simulant des dons, ne se conformant pas ainsi à la Loi de l'impôt sur le revenu et à son Règlement, il a omis de produire une déclaration de renseignements T3010 exacte et a agi de concert avec un autre organisme de bienfaisance enregistré pour retarder indûment ses obligations de se conformer au contingent des versements. Les conclusions de notre vérification ont été expliquées en détail dans notre lettre du 30 novembre 2010, à laquelle l'organisme a omis de répondre avant le 31 janvier 2011 et n'y a toujours pas répondu. Pour toutes ces raisons, et pour chacune d'elles, l'Agence du revenu du Canada (ARC) est d'avis que le statut d'organisme de bienfaisance enregistré de l'organisme doit être révoqué ».

On peut obtenir l'avis d'intention de révoquer officiel et les lettres expliquant les motifs de la révocation dans leur langue de rédaction d'origine en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens restants.

Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans nos communautés et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente ces organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'il est déterminé qu'un organisme de bienfaisance enregistré ne respecte pas ses obligations légales, l'ARC peut révoquer son statut d'organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

L'ARC examine tous les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple, stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus aux fins d'impôt valant plus que la valeur réelle du don), et elle prévoit examiner chaque organisme de bienfaisance, promoteur et investisseur y participant. Pour en savoir davantage au sujet des abris fiscaux, consultez la page Web Alerte fiscale de l'ARC à www.arc.gc.ca/alerte.

Pour en savoir davantage au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, consultez la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

AUX FINS DE DIFFUSION DANS LES MÉDIAS :

L'Agence du revenu du Canada a révoqué l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Malvern Rouge Valley Youth Services, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. La révocation est entrée en vigueur le 12 novembre 2011.

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