Agence du revenu du Canada

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09 déc. 2011 16h00 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance enregistré de la Canadian Foundation for Tamil Refugee Rehabilitation

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 9 déc. 2011) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l'enregistrement comme organisme de bienfaisance de la Canadian Foundation for Tamil Refugee Rehabilitation (la Foundation), un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. L'avis de révocation sera publié dans la Gazette du Canada et prendra effet le 10 décembre 2011.

Le 7 novembre 2011, l'ARC a émis un avis d'intention de révoquer l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance à la Canadian Foundation for Tamil Refugee Rehabilitation, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre précisait notamment que :

[Traduction] À la suite de la vérification de l'Agence du revenu du Canada (ARC), nous avons conclu que la Foundation a cessé d'observer les exigences énoncées dans la Loi afin de permettre le maintien de son enregistrement comme organisme de bienfaisance. À ce titre, la Foundation a omis de conserver des livres comptables adéquats, a délivré des reçus de façon inappropriée au nom d'une tierce partie, a omis d'assurer une direction et un contrôle adéquats de l'utilisation de ses fonds et a fourni des fonds à des donataires non admissibles à l'extérieur du Canada.

Parmi les fonds attribués, 722 390 $ ont été remis à des organismes qui, selon l'ARC, d'après des renseignements rendus publics et détaillés dans notre lettre du 19 novembre 2009, font partie du réseau de soutien des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET), une entité terroriste listée en vertu du Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et du Code criminel du Canada.

On peut obtenir, sur demande et dans leur langue d'origine, l'avis d'intention de révoquer et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il n'est alors plus exonéré d'impôt, à moins qu'il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.

Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail très utile dans nos communautés et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas les exigences prévues par la loi, l'ARC peut imposer des amendes et suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le gouvernement du Canada a clairement établi que les avantages fiscaux liés à l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance ne devraient pas être accordés à un organisme dont les ressources pourraient, directement ou indirectement, conférer d'une quelconque manière un appui ou un avantage à un organisme listé au sens du Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme ou du Code criminel du Canada, ou encore à toute autre entité menant des activités terroristes. Pour obtenir des précisions, consultez la « Liste de contrôle pour les organismes de bienfaisance sur des façons d'éviter l'abus à des fins terroristes » au www.arc.gc.ca/listedecontrole.

Pour en savoir plus au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC, à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
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