Agence du revenu du Canada

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20 janv. 2012 14h40 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance enregistré de Hope Church of God Deliverance Ministries

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 jan. 2012) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Hope Church of God Deliverance Ministries, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. L'avis de révocation a été publié dans la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 21 janvier 2012.

Le 29 novembre 2011, l'ARC a émis un avis d'intention de révoquer l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance à Hope Church of God Deliverance Ministries, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'avis indiquait notamment ce qui suit :

[Traduction] Notre vérification a permis de conclure que l'organisme n'a pas consacré ses ressources uniquement à ses propres activités de bienfaisance en participant à un arrangement de don privilégié en 2009. Par conséquent, l'organisme a délivré pour plus de 2 millions de dollars en reçus pour fin d'impôt sur le revenu pour des dons liés à cet arrangement. Nous sommes d'avis que les biens pour lesquels les reçus ont été délivrés n'étaient pas des dons au sens de la loi, que l'organisme n'a pas su démontrer qu'il avait bel et bien reçu les biens pour lesquels il a délivré des reçus et qu'il n'a pas déclaré la juste valeur marchande des biens soi-disant donnés.
Notre vérification a également révélé que l'organisme n'a pas tenu de registres comptables à jour, tel que l'exige l'article 230 de la Loi, qu'il n'a pas délivré des reçus conformément au règlement 3501 de la Loi et n'a pas produit un formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, en y incluant les renseignements demandés.

On peut obtenir l'avis d'intention de révoquer officiel et les lettres expliquant les motifs de la révocation dans leur langue de rédaction d'origine en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il soit considéré comme un organisme sans but lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens restants.

Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans la collectivité, et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Les organismes de bienfaisance enregistrés reçoivent de généreux incitatifs fiscaux conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu, y compris le pouvoir de délivrer des reçus officiels de dons. Afin de conserver ce privilège, ils doivent tenir des registres comptables adéquats qui permettent aux agents de l'ARC de vérifier les dons qui sont faits à l'organisme et de s'assurer que les ressources consacrées aux activités de bienfaisance sont utilisées de façon acceptable.

La délivrance de reçus pour un bien non admissible au plan juridique et le défaut de tenir des registres comptables adéquats constituent dans les deux cas une transgression sérieuse des exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ce sont aussi des motifs de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance. Lorsque l'ARC détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses obligations juridiques, elle peut imposer des amendes et suspendre ou révoquer le statut de l'organisme de bienfaisance en vertu de la Loi.

Pour en savoir davantage au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, consultez la page « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

POUR LES DIFFUSEURS

L'Agence du revenu du Canada a annoncé qu'elle révoquera l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Hope Church of God Deliverance Ministeries, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. La révocation prendra effet le 21 janvier 2012.

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