Agence du revenu du Canada

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08 juin 2009 12h00 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance Healing and Assistance Not Dependence Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 juin 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Healing and Assistance Not Dependence Canada, organisme de bienfaisance de la région d'Ottawa. Cette révocation a pris effet le 6 juin 2009.

Le 28 avril 2009, l'ARC a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Healing and Assistance Not Dependence Canada, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre relatait (en partie) que :

(Traduction) Notre vérification a révélé que, du 1er septembre 2006 au 31 août 2008, le Healing and Assistance not Dependence Canada (l'organisme de bienfaisance) a reçu près de 2,8 millions $ en argent comptant, une somme qui lui a été remise grâce au Canadian International Aid Program, abri fiscal enregistré. De cette somme, 1,9 million $ a été transféré à un organisme de bienfaisance enregistré et à d'autres entités qui participaient au stratagème d'abri fiscal. Des 30 % (ce qui représente une somme de 900 000 $) qu'il a conservés, l'organisme de bienfaisance a déclaré que 543 000 $ ont été absorbés par des coûts d'administration et 282 000 $ ont été affectés à ses propres programmes de bienfaisance.

De plus, notre vérification a dévoilé qu'en 2007, à la suite de plusieurs années d'inactivité, l'organisme de bienfaisance a complètement restructuré ses opérations en apportant des changements importants à son nom, à ses objectifs et à son conseil d'administration. Nous sommes d'avis que cette restructuration a eu lieu afin de faciliter l'adhésion de l'organisme au stratagème d'abri fiscal, permettant au programme de suivre son cours sans heurt après la révocation de l'organisme prédécesseur et sans qu'il soit nécessaire d'apporter des changements importants à la documentation descriptive des organismes de bienveillance participants.

Compte tenu des résultats de la vérification, nous sommes d'avis que le rôle de l'organisme de bienfaisance dans le stratagème d'abri fiscal consistait à faire circuler les fonds sous forme déguisée afin d'ajouter de la légitimité aux transactions, que les sommes payées à l'autre organisme de bienfaisance participant au stratagème d'abri fiscal servaient d'indemnisation pour son rôle dans la réception de biens de l'abri fiscal et l'émission de reçus et ne constituent pas de dons effectués à des donataires reconnus, et que l'organisme de bienfaisance a subi une restructuration afin de répondre aux besoins du stratagème d'abri fiscal.

Par conséquent, nous sommes d'avis que l'organisme de bienfaisance a consacré ses activités à des fins autres que la bienfaisance en faisant la promotion d'un stratagème d'abri fiscal et en y participant, de sorte qu'il ne peut être considéré comme un organisme de bienfaisance, qui doit affecter la totalité de ses ressources à des activités de bienfaisance.

Vous pouvez, sur demande, consulter l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins du calcul de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.

Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail très utile dans nos communautés et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses exigences légales, l'ARC peut imposer des pénalités monétaires ainsi que suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

L'ARC examine tous les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don) et prévoit effectuer une vérification de chaque organisme de bienfaisance, de chaque promoteur et de chaque investisseur qui ont pris part aux arrangements. Pour obtenir plus de renseignements sur les abris fiscaux, allez à la page Web, "Alerte fiscale" de l'ARC à www.arc.gc.ca/alerte.

Pour en savoir plus au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web "Organismes de bienfaisance et dons", de l'ARC. à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184