Agence du revenu du Canada

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18 févr. 2011 17h00 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de Pediatric AIDS Canada/USA à titre d'organisme de bienfaisance

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 18 fév. 2011) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Pediatric AIDS Canada/USA, organisme de bienfaisance de la région de Kitchener. L'avis de révocation sera publié dans la Gazette du Canada et la révocation entrera en vigueur le 19 février 2011.

Le 5 janvier 2011, l'ARC a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Pediatric AIDS Canada/USA, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre stipulait, en partie, que :

La vérification de Pediatric AIDS Canada/États-Unis (l'organisme) a révélé de graves problèmes d'inobservation. Plus précisément, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a constaté que l'organisme a consacré la majorité de ses ressources aux dépenses pour la collecte de fonds et l'administration plutôt qu'à des activités de bienfaisance. En outre, l'organisme a participé à un arrangement de dons internationaux conçu pour dissimuler ce manque d'activités en gonflant artificiellement le ratio des fonds consacrés aux activités de bienfaisance.

L'organisme a reçu 5,06 millions de dollars en dons en espèces. De ce montant, 3,26 millions de dollars ont été utilisés pour le paiement de frais de collecte de fonds et d'administration, alors que seulement 1,8 million de dollars a été dépensé pour ses propres activités de bienfaisance.

En outre, dans le cadre de l'arrangement de dons internationaux, l'organisme a versé 877 000 $ pour acquérir, soi-disant, des biens d'une valeur de 15,5 millions de dollars. L'organisme a ensuite rapporté la distribution de ces biens dans le cadre de ses propres activités. Cependant, les registres de l'organisme ne corroborent pas la valeur des biens prétendument reçus, que ceux-ci aient jamais été en sa possession ou qu'ils aient été distribués. Comme mentionné ci-dessus, il est de notre avis que le but de l'organisme en participant à cet arrangement de dons internationaux était de gonfler artificiellement ses dépenses en matière d'activités de bienfaisance.

Vous pouvez, sur demande, consulter l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut d'organisme de charité révoqué, l'organisme ne peut plus délivrer de reçus d'impôt pour dons et n'est plus considéré comme donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il n'est alors plus exempt de l'impôt sur le revenu, à moins qu'il soit considéré comme organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.

Les organismes de bienfaisance enregistrés ont l'obligation, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, de consacrer leurs ressources à leurs programmes de bienfaisance. L'ARC reconnaît que la collecte de fonds et l'administration peuvent imposer des dépenses raisonnables aux organismes de bienfaisance dans la réalisation de leurs programmes de bienfaisance. Toutefois, lorsque la collecte de fonds devient démesurément le centre d'intérêt par rapport à la prestation des programmes de bienfaisance ou lorsque les dépenses pour la collecte de fonds deviennent excessives ou inacceptables, les organismes de bienfaisance peuvent faire face à de sévères conséquences, telles que l'infliction d'amendes, la suspension de leur droit de délivrer des reçus d'impôt ou la révocation de leur statut d'organisme de bienfaisance enregistré.

Quoique la plupart des organismes de bienfaisance enregistrés mènent leurs activités conformément à la loi, en cas de dépenses excessives pour la collecte de fonds, l'ARC continuera de prendre les mesures appropriées. Ces situations sont traitées au cas par cas. L'ARC s'est aussi engagée à éduquer de façon plus générale ce secteur, par exemple, elle a publié des lignes directrices sur les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés pour aider ceux-ci à comprendre ses attentes en ce qui concerne les activités de collecte de fonds et les dépenses.

Pour en savoir plus au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web de l'ARC sur les organismes de bienfaisance et les dons à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Relations avec les médias
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