Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

07 janv. 2011 14h54 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de Revival Time Ministries International à titre d'organisme de bienfaisance

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 7 jan. 2011) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Revival Time Ministries International, un organisme de la région de Toronto. L'avis de révocation sera publié dans la Gazette du Canada et la révocation entrera en vigueur le 8 janvier 2011.

Le 16 novembre 2010, l'ARC a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Revival Time Ministries International, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'avis indiquait notamment que :

[Traduction] Notre vérification de Revival Time Ministries International a révélé de graves problèmes d'observation à l'égard des exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. Plus précisément, au cours de la vérification, nous avons découvert d'importants écarts en ce qui a trait à la délivrance des reçus et nous avons remarqué que l'organisme a fourni des relevés bancaires falsifiés pour justifier ses recettes et ses dépenses.
 
L'organisme a été incapable de fournir un registre complet des reçus officiels de dons qu'il a délivrés. De nombreuses copies des reçus manquaient ou n'ont pas été conservées adéquatement. Parmi les reçus fournis par l'organisme, nous avons relevé d'importantes anomalies relativement, entres autres, à des reçus pour des dons de services tels que la location de voitures et la location d'installations. De plus, des reçus pour dons ont été délivrés pour des dépenses en nourritures et boissons sans preuves à l'appui.
 
Pour les exercices de 2006 et 2007, l'organisme a déclaré des dépenses de bienfaisance de 730 663 $ et 1 432 160 $ respectivement. Cependant, notre vérification n'a pas pu confirmer que des montants de ces sommes ont été utilisés dans le cadre des activités de bienfaisance de l'organisme.

On peut consulter sur demande l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation, en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus d'impôt pour dons et n'est plus considéré comme donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il n'est alors plus exempt de l'impôt sur le revenu, sauf s'il est considéré comme organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.

La plupart des Canadiens et des organismes de bienfaisance enregistrés sont honnêtes et observent la loi. Cependant, certaines personnes et certains organismes cherchent à exploiter les généreux incitatifs fiscaux que le gouvernement a instaurés pour encourager les dons de bienfaisance. L'ARC soumet les organismes de bienfaisance enregistrés à des vérifications pour s'assurer qu'ils se conforment à la loi. L'ARC prend la fraude très au sérieux. Lorsqu'une fraude est mise au jour, les contrevenants feront face à de sévères conséquences, telles que des accusations au criminel, l'imposition d'amendes ainsi que la révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance. Là où la non-conformité à la Loi ne constitue pas une fraude en soi, ceux qui s'y adonnent peuvent tout de même faire face à de sévères conséquences, telles que l'imposition d'amendes, la suspension du droit de délivrer des reçus d'impôt et/ou la révocation du statut d'organisme de bienfaisance enregistré.

Pour en savoir plus au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC, à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Relations avec les médias
    613-957-3522