Agence du revenu du Canada

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25 févr. 2011 15h12 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de The Organ Donation and Transplant Association of Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 fév. 2011) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de The Organ Donation and Transplant Association of Canada, organisme de bienfaisance de la région de Kitchener. L'avis de révocation sera publié dans la Gazette du Canada et la révocation entrera en vigueur le 26 février 2011.

Le 12 janvier 2011, l'ARC a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de The Organ Donation and Transplant Association of Canada, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre stipulait, en partie, que :

[Traduction] La vérification de The Organ Donation and Transplant Association of Canada (l'organisme) a révélé de sérieux problèmes d'inobservation. Plus précisément, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a constaté que l'organisme a consacré la majorité de ses ressources aux dépenses de financement et d'administration plutôt qu'à des activités de bienfaisance. En outre, l'organisme a participé à un arrangement international relatif à des dons conçu pour dissimuler ce manque d'activités en gonflant artificiellement le ratio des fonds consacrés aux activités de bienfaisance.

L'organisme a reçu 1,8 million de dollars en dons en espèces. De ce montant, 1,3 million de dollars a été utilisé pour le paiement de frais de financement et d'administration alors que seulement 447 000 $, ou 25 %, ont été consacrés à ses propres activités de bienfaisance.

En outre, dans le cadre de l'arrangement international relatif à des dons, l'organisme a versé 35 000 $ pour acquérir, soi-disant, des biens d'une valeur de 2,4 millions de dollars. L'organisme a ensuite déclaré la répartition de ces biens dans le cadre de ses propres activités. Cependant, les registres de l'organisme ne corroborent pas la valeur des biens prétendument reçus, si les biens ont jamais été en sa possession, ou s'ils ont jamais été répartis. Comme mentionné ci-dessus, il est de notre avis que le but de la participation à cet arrangement international relatif à des dons était de gonfler artificiellement ses dépenses consacrées aux activités de bienfaisance.

Vous pouvez, sur demande, consulter l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut d'organisme de bienfaisance révoqué, l'organisme ne peut plus délivrer de reçus d'impôt pour dons et n'est plus considéré comme donataire reconnu selon la Loi de l'impôt sur le revenu. Il n'est alors plus exempt de l'impôt sur le revenu, à moins qu'il soit considéré comme organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.

Les organismes de bienfaisance enregistrés ont l'obligation, selon la Loi de l'impôt sur le revenu, de consacrer leurs ressources à leurs programmes de bienfaisance. L'ARC reconnaît la collecte de fonds et l'administration peuvent imposer des dépenses raisonnables aux organismes de bienfaisance dans la réalisation de leurs programmes de bienfaisance. Toutefois, lorsque la collecte devient démesurément le centre d'intérêt par rapport à la poursuite des programmes de bienfaisance ou lorsque les dépenses pour la collecte de fonds deviennent excessives ou inacceptables, les organismes de bienfaisance peuvent faire face à de sévères conséquences, telles que l'infliction d'amendes, la suppression du droit de délivrer des reçus d'impôt ou la révocation du statut d'organisme de bienfaisance enregistré.

Bien que la plupart des organismes de bienfaisance enregistrés mènent leurs activités conformément à la loi, en cas de dépenses de financement excessives, l'ARC continuera de prendre des mesures appropriées. Ces situations sont traitées au cas par cas. L'ARC s'est aussi engagée à éduquer de façon plus générale ce secteur. Elle a par exemple publié des lignes directrices sur les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre les attentes de l'ARC en ce qui concerne les activités et les dépenses de financement. 

Pour en savoir plus sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web de l'ARC « Organismes de bienfaisance et dons », à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
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