Agence du revenu du Canada

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15 mars 2013 14h19 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Marketplace Ministries International

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 15 mars 2013) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l'enregistrement de Marketplace Ministries International, un organisme de bienfaisance de la région de Scarborough. L'avis de révocation sera publié dans la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 16 mars 2013.

Le 31 janvier 2013, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, l'ARC a émis un avis d'intention de révoquer l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Marketplace Ministries International. La lettre qui constituait cet avis indiquait notamment ce qui suit :

[Traduction] « Notre vérification a révélé que l'organisme a consacré une portion importante de ses ressources à la promotion d'un arrangement relatif à des dons utilisés comme abri fiscal du Insured Giving Donation Program. Notre vérification a permis de conclure que, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, l'organisme a délivré des reçus totalisant plus de 23 millions de dollars pour des dons en argent ou en nature reçus dans le cadre de cet arrangement d'abri fiscal. De ce montant, 19 millions de dollars constituaient des dons en nature qui, selon l'organisme, avaient été distribués dans le cadre de ses propres activités. Toutefois, l'organisme n'a pas pu prouver que les biens en question avaient vraiment existé, qu'il les avait possédés, que les montant indiqués sur les reçus étaient exacts ou que les biens avaient été distribués à des fins de bienfaisance.

Les 3,9 millions de dollars restants ont été déclarés comme dons en argent pour lesquels l'organisme a délivré des reçus. De ce montant, l'organisme a attribué 3,8 millions de dollars à des dépenses de financement et a retenu seulement un montant de 125 370 $ pour la réalisation de ses propres activités de bienfaisance sur une période de deux ans. Les revenus gagnés de l'organisme représentent 3 % des dons en argent bruts reçus ou 0,5 % des dons bruts déclarés pour lesquels des reçus ont été délivrés.

Nous sommes d'avis que l'organisme était utilisé pour une fin autre que la bienfaisance, c'est-à-dire pour promouvoir un arrangement d'abri fiscal et pour avantager les promoteurs de cet abri fiscal. L'organisme a délivré des reçus de dons pour des transactions qui n'étaient pas admissibles en tant que dons et a délivré des reçus sans se conformer à la Loi de l'impôt sur le revenu et à son règlement. De plus, il a omis de conserver des livres comptables adéquats et de produire une version complète et exacte du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Vous pouvez sur demande consulter l'avis d'intention de révocation et les lettres expliquant les motifs de la révocation dans leur langue de rédaction d'origine en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son enregistrement révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, l'organisme n'est plus exonéré d'impôt sur le revenu, à moins d'être considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.

Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans nos communautés, et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente ces organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'il est jugé qu'un organisme de bienfaisance enregistré ne respecte pas ses obligations légales, l'ARC peut, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, révoquer son enregistrement.

L'ARC examine tous les stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs un reçu aux fins de l'impôt pour un montant qui excède la valeur réelle du don). Elle compte effectuer une vérification de tous les organismes de bienfaisance, promoteurs et investisseurs qui y participent. Pour en savoir plus sur les abris fiscaux, allez à la page Web Alerte fiscale de l'ARC, à www.arc.gc.ca/alerte.

Pour en savoir plus sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web Organismes de bienfaisance et dons de l'ARC, à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

POUR LES DIFFUSEURS :

L'Agence du revenu du Canada a annoncé qu'elle révoquera l'enregistrement de Marketplace Ministries International, un organisme de bienfaisance de la région de Scarborough. La révocation entrera en vigueur le 16 mars 2013.

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184