Agence du revenu du Canada

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03 mai 2013 14h29 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de The Life Centre Word of Faith Ministries Inc.

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 3 mai 2013) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l'enregistrement de The Life Centre Word of Faith Ministries Inc., un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. L'avis de révocation sera publié dans la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 4 mai 2013.

Le 25 mars 2013, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, l'ARC a émis un avis d'intention de révoquer l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de The Life Centre Word of Faith Ministries Inc. La lettre qui constituait cet avis indiquait notamment ce qui suit :

[Traduction] « La vérification de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que l'organisme n'a pas respecté les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. La vérification a notamment révélé que l'organisme a omis de conserver des livres de comptes et registres adéquats pour appuyer la déclaration de ses revenus et dépenses et pour appuyer ses activités de bienfaisance. La vérification a aussi révélé que les ressources de l'organisme n'étaient pas exclusivement consacrées à des activités de bienfaisance et qu'elles servaient à conférer des avantages injustifiés à un administrateur et à sa famille. L'organisme, par l'entremise de son administrateur, M. Marlon (Gary) Hibbert, a également pris part à une série d'investissements inappropriés avec des sociétés dont M. Hibbert et sa famille étaient à la fois propriétaires et exploitants.

Au cours de la vérification, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a découvert que M. Marlon (Gary) Hibbert a (traduction non officielle) « commis une fraude contre les investisseurs en contrevenant au paragraphe 126.1(b) de la Loi (Loi sur les valeurs mobilières, L.R.O. 1990, ch. S.5) et en agissant de façon contraire à l'intérêt public; il aurait également trompé le personnel de ladite Commission en contrevenant au paragraphe 122(1)(a) de la Loi (Loi sur les valeurs mobilières, L.R.O. 1990, ch. S.5) et en agissant de façon contraire à l'intérêt public. » Sans nous en remettre à la décision de la CVMO pour établir les motifs de la révocation, les conclusions de notre vérification sont conformes à celles de la CVMO selon lesquelles M. Hibbert a utilisé les fonds de l'organisme de bienfaisance à son propre avantage. »

On peut obtenir une copie de l'avis officiel d'intention de révoquer et les lettres expliquant les motifs de la révocation dans leur langue de rédaction d'origine en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son enregistrement révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, il n'est plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens restants.

Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans nos communautés, et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente ces organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'il est jugé qu'un organisme de bienfaisance enregistré ne respecte pas ses obligations légales, l'ARC peut, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, révoquer son enregistrement.

Pour en savoir davantage au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, consultez la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance/.

AUX FINS DE DIFFUSION :

L'Agence du revenu du Canada a annoncé qu'elle révoquera l'enregistrement de The Life Centre Word of Faith Ministries Inc., un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. La révocation entrera en vigueur le 4 mai 2013.

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184