Agence du revenu du Canada

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11 juil. 2014 16h16 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance du Jesus of Bethlehem Worship Centre

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 11 juillet 2014) - Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance du Jesus of Bethlehem Worship Centre situé à Etobicoke, en Ontario. L'avis de révocation sera publié dans la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 12 juillet 2014.

Le 21 mai 2014, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, l'ARC a émis un avis d'intention de révoquer l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance du Jesus of Bethlehem Worship Centre. La lettre qui constituait cet avis indiquait notamment ce qui suit :

[Traduction]
« Selon la position de l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'organisme ne respecte pas les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu applicables à son enregistrement. L'organisme n'a pas tenu de registres comptables adéquats, a délivré des reçus autrement que conformément à la Loi et n'a pas produit de déclarations de renseignements T3010 exactes. Dans le cadre de la vérification, l'ARC a obtenu des reçus officiels de dons totalisant environ 156 000 $qui n'ont pas été fournis par l'organisme.
La vérification a également révélé que des membres du conseil d'administration de l'organisme étaient des "particuliers non admissibles", aux termes de la définition prévue par la Loi. Plus particulièrement, deux administrateurs de l'organisme étaient des administrateurs de The Heaven's Gate Healing Ministry lorsque ce dernier a fait preuve d'une conduite qui a constitué une violation grave des conditions d'enregistrement prévues par la Loi pour laquelle son enregistrement a été révoqué en 2009.
En dernier lieu, l'ARC est d'avis que l'organisme a fourni des renseignements faux ou trompeurs lorsqu'il a demandé l'enregistrement. Plus particulièrement, l'organisme a omis d'inclure le nom légal complet de ses administrateurs et a indiqué incorrectement qu'il n'y avait aucun lien de dépendance entre ses administrateurs. »

Les faits en bref

  • En date du 31 décembre 2013, il y avait 86 617 organismes de bienfaisance enregistrés, ce qui représente une hausse comparativement à 86 159 en date du 31 décembre 2012.
  • On peut obtenir une copie de l'avis officiel d'intention de révoquer et les lettres expliquant les motifs de la révocation dans leur langue de rédaction d'origine en composant le 1-888-892-5667.

Renseignements généraux

Pour que le régime fiscal reste juste et équitable pour tous les Canadiens, l'ARC s'efforce de prévenir l'inobservation et, lorsqu'il y a des cas d'inobservation, de les déceler et de prendre des mesures à leur égard.

L'ARC surveille les activités des organismes de bienfaisance enregistrés et veille à ce qu'ils respectent leurs obligations au moyen d'un programme équilibré axé sur la sensibilisation, le service et l'exécution.

Afin de protéger les biens des organismes de bienfaisance et de protéger les dons des Canadiens, la Loi de l'impôt sur le revenu permet à l'ARC de révoquer l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance ou de suspendre ses privilèges de délivrer des reçus officiels de dons s'il est établi qu'il est contrôlé ou géré par un « particulier non admissible ». Un particulier non admissible comprend un administrateur, un fiduciaire ou un cadre d'un organisme de bienfaisance dont l'enregistrement a été antérieurement révoqué en raison d'une inobservation grave; un promoteur d'arrangements de dons abusifs d'un abri fiscal; ou un particulier qui a été déclaré coupable d'une infraction criminelle pertinente ou d'une autre infraction.

Une fois son enregistrement révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, il n'est plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens restants.

Pour en savoir plus au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens ou d'un organisme de bienfaisance enregistré particulier, allez à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Produits connexes

Liste des organismes de bienfaisance (http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/lstngs/menu-fra.html)

Trousse des médias sur les organismes de bienfaisance (http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/menu-fra.html)

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184