Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

31 mai 2009 14h10 HE

L'AIEA se prépare à examiner le cadre de réglementation nucléaire du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 31 mai 2009) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) accueille aujourd'hui une équipe de 20 experts des Etats membres de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) qui effectuera un examen par les pairs du régime de réglementation nucléaire du Canada.

Dans le cadre de la mission du Service d'examen intégré de la réglementation (SEIR) au Canada, qui se tiendra du 1er au 12 juin 2009, les membres de l'équipe d'examen par les pairs évalueront le régime de réglementation nucléaire en fonction des normes et des pratiques internationales dans les domaines suivants :

- Responsabilités législatives et gouvernementales;

- Responsabilités et fonctions de l'organisme de réglementation;

- Organisation;

- Processus d'autorisation (délivrance de permis);

- Règlements et guides;

- Examen et évaluation;

- Inspection et application (conformité);

- Système de gestion.

La mission du SEIR au Canada sera axée sur le rôle de la CCSN en tant qu'organisme de réglementation fédéral chargé par le Parlement de réglementer l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires au Canada.

Le président de la CCSN, Michael Binder, a déclaré que la CCSN est déterminée à s'améliorer continuellement et qu'il s'agit d'une excellente occasion pour la CCSN de comparer ses politiques, ses procédures et ses pratiques aux normes internationales et aux meilleures pratiques, et que la mission appuiera nos efforts visant à devenir le meilleur organisme de réglementation au monde.

Le SEIR est un service que l'AIEA offre aux Etats membres. L'équipe d'examen par les pairs du SEIR comparera les pratiques de réglementation du Canada aux normes internationales et aux meilleures pratiques équivalentes ailleurs dans le monde. Les examens par les pairs permettent à la CCSN et à l'AIEA de connaître des pratiques et des méthodes d'organisation différentes des organismes de réglementation nucléaires nationaux. Les examens peuvent aussi permettre à l'AIEA d'obtenir de l'information sur l'application de ses normes de sûreté et contribuent à l'harmonisation des approches de réglementation des Etats membres.

En vue de la mission du SEIR, la CCSN a réalisé des autoévaluations de ses régimes et processus de réglementation pour les réacteurs de puissance, les substances nucléaires - comme les sources scellées -, et le cycle du combustible et les installations. L'équipe d'examen par les pairs du SEIR rédigera un rapport qui indiquera les meilleures pratiques et formulera des recommandations. Une évaluation de suivi examinera la mise en oeuvre de celles-ci par la CCSN.

DOCUMENT D'INFORMATION

Mission au Canada du Service d'examen intégré de la réglementation de l'AIEA

Le Service d'examen intégré de la réglementation (SEIR) est un des services que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) offre aux Etats membres. Le but d'une mission du SEIR consiste à comparer les pratiques de réglementation d'un pays avec les normes internationales et les meilleures pratiques équivalentes ailleurs dans le monde. Les examens par les pairs du SEIR permettent aux organismes de réglementation comme aux pairs de connaître des pratiques et des méthodes d'organisation différentes des organismes de réglementation nationaux. Ils peuvent aussi permettre à l'AIEA d'obtenir de l'information sur l'application de ses normes de sûreté et contribuent à l'harmonisation des approches de réglementation des Etats membres.

L'AIEA est le centre mondial pour la coopération dans le domaine nucléaire. Elle a été créée en 1957 par les Nations Unies dans le cadre du programme "Atomes pour la paix". L'AIEA travaille avec ses Etats membres et de multiples partenaires partout dans le monde pour promouvoir des technologies nucléaires sûres, sécuritaires et pacifiques. En février 2009, l'AIEA comptait 146 Etats membres.

Le premier examen par les pairs du SEIR a été effectué par l'AIEA en Roumanie, en 2006. Depuis, des examens par les pairs ont été réalisés au Royaume-Uni, en France, au Japon, en Australie, au Mexique, en Espagne et en Allemagne. Lorsque l'examen au Canada sera terminé, d'autres seront exécutés aux Etats-Unis, en Russie et au Pakistan.

Les équipes d'examen par les pairs du SEIR sont composées de représentants chevronnés d'organismes de réglementation d'autres pays membres qui sont choisis par l'AIEA. Pendant la mission, les membres de l'équipe d'examen par les pairs agissent au nom de l'AIEA et non de leur pays. L'équipe d'examen est accompagnée par le personnel de l'AIEA chargé de coordonner leurs activités et de leur apporter un soutien administratif. Le personnel de l'AIEA participe aussi aux activités d'examen. Une liste des membres de l'équipe d'examen par les pairs du SEIR au Canada est jointe à ce document d'information.

La mission du SEIR au Canada aura lieu du 1er au 12 juin 2009. L'examen par les pairs de la CCSN est une initiative organisationnelle qui prévoit une analyse complète des points suivants :

- responsabilités législatives et gouvernementales;

- responsabilités et fonctions de l'organisme de réglementation;

- organisation;

- processus d'autorisation (délivrance de permis);

- règlements et guides;

- examen et évaluation (conformité);

- inspection et application;

- système de gestion.

Ces éléments sont regroupés en huit modules du SEIR et sont évalués pour toutes les installations et activités qui font partie de la portée de la mission. La portée de la mission du SEIR au Canada inclut presque toutes les installations et activités autorisées par la CCSN, notamment les centrales nucléaires, les réacteurs de recherche, les mines et les usines de concentration d'uranium, les installations du cycle du combustible nucléaire, les installations de gestion des déchets, les installations de catégorie II, les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. L'équipe d'examen par les pairs du SEIR prendra part aux visites de sites dans les installations d'un bout à l'autre du pays.

En plus des modules du SEIR, l'équipe d'examen par les pairs évaluera des domaines thématiques prédéterminés et des questions stratégiques. Les domaines thématiques s'entendent des secteurs de spécialité ou d'intérêt. Certains correspondront aux "domaines de sûreté" que les spécialistes de la CCSN évaluent habituellement pour les grandes installations. Les questions stratégiques sont des sujets de haut niveau ou émergents qui intéressent en général l'organisme de réglementation-elles ne s'appliquent peut-être pas directement aux installations ou aux activités autorisées. Voici les domaines thématiques qui seront évalués par l'équipe de la mission au Canada :

- programmes de radioprotection;

- programmes de protection de l'environnement;

- mise en oeuvre du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des
sources radioactives de l'AIEA;

- mise en oeuvre du Code de conduite sur la sûreté des réacteurs de recherche de l'AIEA;

- réglementation des mines d'uranium;

- réglementation des centrales nucléaires en exploitation;

- approche du prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires;

- délivrance de permis aux nouvelles centrales nucléaires.

L'équipe d'examen par les pairs rédigera un rapport pendant son séjour au Canada, mais le rapport final ne sera présenté qu'à l'automne 2009. Le rapport sera affiché sur le site Web de la CCSN à ce moment-là.

Pour visualiser la MISSION AU CANADA DU SERVICE D'EXAMEN INTÉGRÉ DE LA RÉGLEMENTATION DE L'AIEA, visitez le : http://media3.marketwire.com/docs/nf0531.pdf

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Relations avec les médias CCSN
    Aurèle Gervais
    613-996-6860
    www.suretenucleaire.gc.ca