Industrie Canada

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10 juil. 2008 13h00 HE

Lancement du service PerLE à Vernon, en Colombie-Britannique

VERNON, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 10 juillet 2008) - Il est désormais plus facile de démarrer et d'exploiter une entreprise à Vernon grâce à PerLE, un nouveau service en ligne relatif aux permis et licences qui permet aux entrepreneurs de consacrer moins de temps aux formalités administratives et de lancer plus rapidement leur entreprise.

Aujourd'hui, Colin Mayes, député d'Okanagan-Shuswap, au nom de l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Industrie, a procédé au lancement du service PerLE à Vernon, en compagnie de l'honorable Tom Christensen, ministre du Développement de l'enfance et de la famille de la Colombie-Britannique et député provincial d'Okanagan-Vernon, et de Wayne Lippert, maire de Vernon.

PerLE est un projet innovateur qui simplifie l'accès des entrepreneurs à l'information sur les permis et licences dont ils ont besoin pour établir et exploiter leur entreprise. Ce partenariat unique entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations régionales et municipales vise à alléger le fardeau de la paperasserie des propriétaires de petites entreprises et à réduire le nombre de formalités administratives auxquelles ceux-ci doivent se plier. Le service PerLE a été établi à Vernon grâce au soutien d'Industrie Canada, et en collaboration avec la Ville de Vernon et le gouvernement de la Colombie-Britannique.

"Grâce à PerLE, les résidants de Vernon pourront plus facilement obtenir les permis et les licences dont ils ont besoin pour démarrer et exploiter leur entreprise, a déclaré M. Mayes. Conformément à son plan économique présenté dans Avantage Canada, le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en place un contexte commercial propice à l'innovation et à l'entrepreneuriat."

"PerLE est un autre moyen utilisé par le gouvernement pour favoriser le succès des entreprises locales, a ajouté le ministre Christensen. Ce service est en partie attribuable à l'engagement du gouvernement d'établir un régime fiscal concurrentiel et de réduire le fardeau de la réglementation pour les Britanno-Colombiens."

"Nous sommes très heureux d'offrir cet outil important aux propriétaires d'entreprises de la région. PerLE est un excellent guide pour toute entreprise qui souhaite s'établir dans notre ville, a renchéri le maire Lippert. Vernon donne l'exemple en soutenant les initiatives comme PerLE qui aident les nouveaux entrepreneurs à accéder aux renseignements essentiels concernant le démarrage de leur entreprise."

Les entrepreneurs de la région peuvent accéder au service en consultant les sites www.vernon.ca/bizpal et www.bcbizpal.ca (sites en anglais seulement). Le gouvernement provincial a l'intention d'étendre le service PerLE à d'autres régions de la Colombie-Britannique au cours de la prochaine année.

Veuillez consulter le site www.perle-bizpal.ca pour en connaître davantage sur l'historique du projet, obtenir des renseignements supplémentaires et accéder aux sites Web des partenaires.

FICHE D'INFORMATION

Le service PerLE simplifie l'obtention des permis et licences pour les entreprises canadiennes

Service offert en ligne, PerLE est utile aux entreprises canadiennes, car il les aide à déterminer les permis et licences dont elles ont besoin et la façon dont elles peuvent les obtenir. Pour ce faire, les utilisateurs n'ont qu'à répondre à une série de questions sur le type d'entreprise qu'ils veulent lancer ou exploiter et les activités qu'ils envisagent d'entreprendre. Ensuite, PerLE génère automatiquement une liste de tous les permis et licences nécessaires par ordre de gouvernement, y compris des renseignements essentiels sur chacun. La liste comprend aussi des liens vers les sites des diverses administrations où les entrepreneurs peuvent obtenir des détails et, dans certains cas, faire des demandes en ligne.

PerLE est aussi utile aux administrations, car il les aide à fournir plus facilement aux entreprises des renseignements précis sur les permis et licences. Le service est offert en ligne, mais on peut aussi y accéder par d'autres moyens, tels que le téléphone ou les centres de services en personne, ce qui permet de fournir de meilleurs services à la clientèle.

Le service PerLE est maintenant offert dans plus de 125 villes situées dans 9 provinces et territoires (voir le site www.perle-bizpal.ca pour obtenir une liste complète des partenaires). En Colombie-Britannique, Vernon se joint à une longue liste de villes participantes.

PerLE est le fruit d'un engagement pris par le gouvernement du Canada dans le budget de 2006. Il est le produit de la collaboration d'un groupe de travail composé de représentants de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et d'administrations municipales de tout le Canada. L'élaboration du projet PerLE a exigé la tenue de consultations avec des intervenants des secteurs privé et public.

En novembre 2006, le gouvernement du Canada a publié son plan Avantage Canada, dans lequel il a pris l'engagement de réduire de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie pour les entreprises. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a pris des mesures en ce sens, exigeant que les principaux ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation dressent un inventaire des exigences administratives et des obligations documentaires auxquelles les entreprises doivent se conformer. Le gouvernement a aussi pris l'engagement de réduire de 20 p. 100 les exigences et obligations ainsi relevées. Dans son budget de 2008, celui-ci a d'ailleurs réitéré cet engagement et souligné l'importance de mettre en ouvre des mesures complémentaires en vue de simplifier les exigences applicables aux entreprises, sans pour autant les réduire. Le service PerLE est un élément clé parmi ces mesures.

FICHE D'INFORMATION

Le soutien aux petites et moyennes entreprises

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance des petites entreprises au sein de l'économie, mais il comprend aussi les défis liés au démarrage et à la croissance d'une entreprise.

C'est pourquoi le gouvernement du Canada a pris plusieurs mesures importantes depuis 2006, afin d'aider les petites et moyennes entreprises partout au pays. Le gouvernement :

- s'est engagé à établir le plus bas taux d'imposition des nouveaux investissements des entreprises du G7.

- a réduit à 11 p. 100 le taux d'imposition des petites entreprises, et a élevé à 400 000 $ le seuil des acomptes provisionnels d'impôt sur leur revenu.

- a diminué la TPS à 5 p. 100, et a offert des réductions générales d'impôt sur le revenu des particuliers.

- a élevé à 750 000 $ l'exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires de petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs.

- a élevé à 3 000 $ le seuil des acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu des particuliers.

- a créé le crédit canadien pour emploi, un crédit d'impôt de 1 000 $ sur les revenus d'emploi, destiné à indemniser le travailleur pour les dépenses liées au travail.

- a investi 3 millions de dollars par année pour lancer le service PerLE partout au pays - un outil en ligne qui fait économiser du temps aux entrepreneurs en les aidant à obtenir auprès des divers ordres de gouvernement les renseignements concernant les permis et licences dont ils ont besoin.

- a établi une déduction pour outillage des gens de métier de 500 $.

- a augmenté les exemptions pour frais de repas des conducteurs de grands routiers.

- a établi la déduction pour amortissement accéléré, en vue de réduire les coûts d'investissement.

- a soutenu les apprentis en établissant le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis et la subvention incitative aux apprentis.

- s'est engagé à mettre en oeuvre la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation.

- s'est engagé à établir le Bureau de gestion des grands projets.

- s'est engagé à établir l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie, accompagnée d'un plan visant à réduire de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie fédérale.

- a amélioré l'accès des petits fournisseurs aux contrats d'achat du gouvernement, conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité. Pour ce faire, il :



- a créé six bureaux régionaux des petites et moyennes entreprises
partout au pays;

- s'est engagé à entreprendre des consultations permanentes avec la
collectivité des fournisseurs;

- a créé un poste de vérificateur de l'approvisionnement, chargé
d'effectuer une vérification permanente et indépendante de
l'approvisionnement de l'Etat;

- a élaboré un Code de conduite pour l'approvisionnement;

- a effectué un examen indépendant d'une nouvelle politique
d'approvisionnement;

- a veillé à ce que les agents d'approvisionnement soient accrédités et
formés.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Diane Ablonczy
    Secrétaire d'Etat (Petite Entreprise et Tourisme)
    Catherine Godbout
    613-947-5856
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502
    ou
    Gouvernement de la Colombie-Britannique
    Ministère de la Petite Entreprise et du Revenu
    Dave Crebo
    Directeur des communications
    250-387-4193
    ou
    Ville de Vernon
    Liz Williams
    Agente de liaison avec les médias
    250-550-3539
    lwilliams@vernon.ca