Agence du revenu du Canada

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20 mars 2008 12h36 HE

L'ARC fait de nombreuses perquisitions dans le cadre d'une vaste enquête de fraude fiscale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 mars 2008) - Plus de 300 enquêteurs de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et d'autres agents de l'ARC exécutent, depuis la semaine dernière, des mandats de perquisition à plus de 50 endroits différents dans l'Ouest canadien. Ces perquisitions découlent d'une participation présumée à des fraudes concernant des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) fictifs, des investissements frauduleux et d'autres activités d'évasion fiscale.

Des manouvres frauduleuses relatives à des REER et à des investissements apparaissent partout au Canada et l'ARC fait sentir sa présence en effectuant des vérifications et des enquêtes auprès des promoteurs qui sont à l'origine de ces stratagèmes frauduleux.

"L'ARC prend d'importantes mesures à l'endroit des promoteurs et d'autres personnes qui attirent les Canadiens dans des activités d'évasion fiscale", souligne William V. Baker, commissaire de l'ARC.

De nombreux Canadiens ont perdu toute leur épargne-retraite en participant à des stratagèmes frauduleux, comme celui sur lequel l'ARC enquête aujourd'hui. En outre, si la fraude implique des retraits dans un REER, les victimes devront payer de l'impôt sur les retraits effectués lorsque l'ARC établira la nouvelle cotisation de leurs déclarations de revenus.

L'ARC demande aux Canadiens de faire preuve de prudence et de vérifier la légitimité des fonds REER et des occasions de placement avant d'y verser des sommes d'argent. "Les Canadiens doivent savoir qu'ils seront tenus de payer l'impôt et les intérêts liés à l'impôt éludé, même si un promoteur leur dit le contraire", a dit M. Baker. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l'alerte fiscale intitulée "Protégez votre épargne-retraite", à www.arc.gc.ca/alerte.

Le Programme des divulgations volontaires (http://www.cra-arc.gc.ca/agency/investigations/vdp-f.html) de l'ARC vous donne la chance d'effectuer une divulgation complète sur toute omission ou erreur commise. Vous devez cependant le faire avant le début de toute activité d'examen, de vérification ou d'enquête. Vous pourriez ainsi n'avoir à payer que l'impôt dû et les intérêts, sans les pénalités et éviter une enquête criminelle et une poursuite judiciaire.

Renseignements

  • Béatrice Fénelon
    Relations avec les médias
    613-941-6269