Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

03 avr. 2009 14h07 HE

L'ARC prend des mesures pour exécuter les lois fiscales

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 3 avril 2009) - Certains Canadiens découvrent à leurs dépens qu'ils ne peuvent pas éviter de payer leur part d'impôt.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilise divers outils et méthodes pour repérer l'inobservation et prend des mesures pour enrayer la fraude fiscale, ainsi que pour corriger les erreurs de bonne foi.

L'ARC s'est engagée à promouvoir l'intégrité du régime fiscal au moyen d'une vaste gamme d'activités d'observation. Ainsi, en 2007-2008, l'ARC a :

- obtenu plus de 761 000 déclarations de revenus de particuliers et de sociétés qui n'en avaient pas produites;

- effectué plus d'un million de redressements à des déclarations de revenus de particuliers après comparaison des renseignements déclarés par les contribuables aux données produites par des tiers, comme des employeurs;

- entrepris plus de 350 000 mesures de vérification et d'examen, y compris environ 17 300 vérifications liées à l'économie clandestine et plus de 1 100 vérifications de contribuables soupçonnés de gagner des revenus provenant d'activités illégales;

- repéré un total de 5,7 milliards de dollars liés à l'inobservation pour les entreprises internationales et les grandes entreprises, et de 2,1 milliards de dollars pour les petites et moyennes entreprises;

- examiné près de 4 000 entreprises pour s'assurer qu'elles tenaient des livres comptables adéquats;

- intenté des poursuites qui ont donné lieu à la condamnation de 1 296 contribuables qui n'avaient pas produit de déclarations de revenus ou avaient omis de s'inscrire à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);

- référé 243 enquêtes criminelles touchant l'impôt sur le revenu et la TPS/TVH à des fins de poursuite. Du nombre de cas de poursuite terminés au cours de la dernière année, 96 % ont donné lieu à des condamnations;

- communiqué avec près de 11 000 petites et moyennes entreprises afin de les sensibiliser et de les aider à respecter leurs obligations fiscales;

- établi de nouvelles cotisations pour plus de 20 000 particuliers qui ont participé à un ou plusieurs des 20 arrangements inacceptables relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux;

- recouvré 11,9 milliards de dollars par l'entremise d'activités de recouvrement.

L'ARC rappelle à tous les contribuables de veiller à déclarer correctement leurs revenus, déductions et crédits lorsqu'ils produisent leur déclaration de revenus pour 2008.

Vous trouverez plus d'information sur les activités d'observation que l'ARC a entreprises au cours de la dernière année dans le Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2007-2008, à www.arc.gc.ca/rapportannuel.

Le site Web de l'ARC contient des renseignements sur des programmes tels que le Programme des divulgations volontaires (www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires). Ce programme permet aux contribuables de corriger leur situation fiscale sans faire l'objet de pénalité ou de poursuite, pourvu que la divulgation soit faite avant que l'ARC ait entrepris toute mesure de vérification ou d'enquête.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184