Agence du revenu du Canada

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19 oct. 2012 14h10 HE

L'ARC réduit la paperasserie des petites entreprises en partenariat avec la Colombie-Britannique

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 19 oct. 2012) - L'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et député de Port Moody-Westwood-Port Coquitlam, accompagné de Cathy McLeod, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et députée de Kamloops-Thompson-Caribou, a souligné aujourd'hui le partenariat continu entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et le gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.) visant à simplifier le processus d'inscription des entreprises de la C.-B.

« Cette initiative illustre les efforts que déploie le gouvernement Harper pour réduire la paperasserie des entreprises, a déclaré le ministre Moore. En privilégiant l'approche « une entreprise, un numéro », nous réduisons les chevauchements administratifs pour les entreprises, de sorte qu'elles peuvent accéder aux services plus efficacement. Cela leur laisse plus de temps pour assurer leur croissance et créer des emplois. »

Depuis avril 2012, les entreprises de la C.-B. utilisent le système en ligne OneStop pour inscrire les comptes de programmes de la province et recevoir immédiatement un numéro d'entreprise (NE). Une fois leur inscription provinciale terminée, les entreprises peuvent choisir l'application Inscription en direct des entreprises de l'ARC, au cours de la même session, pour poursuivre l'inscription de leurs comptes de TPS/TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations. Tous les renseignements saisis dans OneStop qui sont communs aux programmes de l'ARC sont échangés avec celle-ci, de sorte que les entreprises n'ont pas à saisir les mêmes renseignements deux fois.

« La Commission sur la réduction de la paperasserie a entendu les entreprises canadiennes, et l'ARC répond aux petites entreprises de partout au pays, a affirmé la députée McLeod. Notre gouvernement s'est engagé à réduire le fardeau de la paperasserie dans les entreprises et s'emploie déjà à améliorer les nombreuses façons d'interagir avec les entreprises canadiennes. L'amélioration du processus d'inscription en direct au numéro d'entreprise n'est que l'un de nos nombreux efforts. »

Plus tôt cette semaine, l'ARC a annoncé d'importantes nouvelles mesures qu'elle met en place dans le cadre du vaste et ambitieux plan du gouvernement visant à réduire la paperasserie. Outre le fait d'améliorer les services en ligne et d'étendre l'utilisation du NE, l'ARC a réduit les délais pour rendre des décisions en matière d'impôt et créé une équipe qui est exclusivement chargée de coordonner et d'examiner les enjeux liés aux petites entreprises.

« Environ 98 % de toutes les entreprises de la C.-B. sont de petites entreprises, et je sais qu'elles apprécient tout ce qui peut simplifier leurs processus de déclaration, a expliqué Ben Stewart, ministre des Services aux citoyens et du Gouvernement transparent [traduction] de la C.-B. Depuis 2001, nous avons diminué nos exigences réglementaires provinciales de plus de 42 %. Cela signifie non seulement qu'il est plus facile et rapide de faire affaire avec le gouvernement, mais aussi qu'en passant moins de temps à remplir des formulaires, les entrepreneurs peuvent se consacrer davantage à la croissance de leur entreprise et à la création d'emplois. »

Le plan d'action sur la réduction de la paperasserie explique les solutions visant à régler les questions considérées comme des irritants par les entreprises au terme des consultations tenues en 2011. Les réformes réglementaires qui découlent de ce plan contribueront à la création d'emplois, à la croissance et à la prospérité à long terme. La grande majorité de ces réformes seront mises en place au cours des trois prochaines années.

Le NE est un identificateur d'entreprise commun qui permet aux entreprises de simplifier leurs interactions avec les gouvernements fédéral et provinciaux. Il est fondé sur la notion de : une entreprise, un numéro. Chaque entreprise a besoin d'un NE à titre de personne morale.

Pour en savoir plus sur les initiatives de réduction de la paperasserie, allez à à www.arc.gc.ca/reductiondelapaperasse ou composez le 1-800-959-5525.

AUX FINS DE DIFFUSION

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et député de Port Moody-Westwood-Port Coquitlam, l'honorable James Moore, accompagné de Mme Cathy McLeod, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, a souligné aujourd'hui le partenariat continu entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et le gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.) visant à simplifier le processus d'inscription des entreprises grâce au couplage des systèmes d'inscription provincial et fédéral.

Le plan d'action du gouvernement sur la réduction de la paperasserie est le plan directeur du gouvernement du Canada visant à réduire la paperasserie relevée dans le cadre des consultations menées auprès des entreprises en 2011. Les réformes prévues dans le plan soutiennent la priorité absolue du gouvernement, soit les emplois, la croissance et la prospérité à long terme.

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