Agence du revenu du Canada

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05 mars 2008 11h00 HE

L'ARC révoque le statut d'organisme de bienfaisance de la Fondation Francis Jude Wilson

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 5 mars 2008) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué le statut d'organisme de bienfaisance de la Fondation Francis Jude Wilson, un organisme de bienfaisance de Montréal. Cette révocation est entrée en vigueur le 23 février 2008 et fait suite à la lettre du 27 août 2007 qui avait été envoyée à la Fondation.

La lettre indique ce qui suit :

(TRADUCTION)

"Le résultat de ces arrangements est, essentiellement, que l'organisme de bienfaisance a obtenu des abris fiscaux des rentrées de fonds réelles de seulement 23 716 $ au cours de l'exercice 2005 et de 81 951 $ au cours de l'exercice 2006, mais a émis des reçus totalisant 10 560 650 $. En ce qui concerne les rentrées de fonds réelles, l'organisme a engagé des honoraires professionnels de 105 129 $ et de 129 726 $ en 2005 et 2006 respectivement.

Selon ces renseignements, il semble que la prépondérance des fonds de l'organisme de bienfaisance est dirigée principalement en faveur des promoteurs des abris fiscaux et de la promotion de l'arrangement d'abri fiscal tandis qu'un faible pourcentage revient à l'organisme de bienfaisance. Selon nous, l'arrangement décrit ci-dessus, particulièrement les rentrées de fonds négligeables réalisées par l'organisme et son manque de contrôle vis-à-vis ses propres "investissements", démontre une volonté de la part de l'organisme de prêter ses privilèges de délivrance de reçus dans l'intérêt inapproprié et privé de la planification fiscale d'arrangements de dons et de ses promoteurs, ce qui ne relève pas de la bienfaisance selon la loi.

Etant donné la façon dont l'organisme de bienfaisance a structuré ses affaires financières dans l'intérêt de l'abri fiscal et de ses promoteurs, son niveau proportionnellement minimal de participation à ces arrangements financiers ainsi que son défaut d'agir dans l'intérêt véritable de l'organisme en choisissant des investissements prudents plutôt que ceux présélectionnés et prédéterminés par l'abri fiscal, nous sommes d'avis qu'un objectif complémentaire, sinon l'objectif principal, de l'organisation est, en réalité, d'appuyer et de promouvoir l'arrangement d'abri fiscal."

L'avis d'intention de révocation et les autres lettres relatives aux motifs de la révocation sont mis à la disposition du public, sur demande. Veuillez pour cela composer le 1-888-892-5667.

Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt. L'organisme n'est plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme sans but lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.

Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail très utile dans nos communautés et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses exigences légales, l'ARC peut imposer des pénalités monétaires ainsi que suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la loi.

L'ARC examine tous les arrangements de dons liés aux abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don) et prévoit effectuer une vérification des organismes de bienfaisance, des promoteurs et des investisseurs participants. Pour obtenir plus de renseignements sur les abris fiscaux, visitez la page Web Alerte fiscale de l'ARC à arc.gc.ca/alerte.

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Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Béatrice Fénelon
    Relations avec les médias
    613-941-6269