Agence du revenu du Canada - Le Bureau des services fiscaux de Toronto

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07 mars 2005 14h25 HE

L'ARC révoque le statut d'organisme de bienfaisance enregistré de l'église Lord's Evangelical Church of Deliverance and Prayer of Toronto


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: AGENCE DU REVENU DU CANADA

LE 7 MARS 2005 - 14:25 ET

L'ARC révoque le statut d'organisme de bienfaisance
enregistré de l'église Lord's Evangelical Church of
Deliverance and Prayer of Toronto

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 7 mars 2005) - L'Agence du revenu du
Canada (ARC) révoque le statut d'organisme de bienfaisance enregistré de
l'église Lord's Evangelical Church of Deliverance and Prayer of Toronto
(l'" église "). La révocation entre en vigueur le 5 mars 2005 à la suite
de la publication d'un avis dans la Gazette du Canada
(http://gazetteducanada.gc.ca).

L'ARC a établi que l'église n'observait pas les règles énoncées dans la
Loi de l'impôt sur le revenu. Plus précisément, on a constaté que
l'église fournissait des dons inappropriés et des avantages illégitimes
à des membres, et que l'église ne tenait pas ses livres et registres de
façon appropriée. La Cour d'appel fédérale a confirmé que l'église
contrevenait aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu et que la
décision du ministre de révoquer son statut était fondée. Par
conséquent, l'ARC révoque le statut d'organisme de bienfaisance de
l'église.

La grande majorité des quelque 80 000 organismes de bienfaisance
enregistrés du Canada observent les règles de la Loi de l'impôt sur le
revenu. Cependant, quand un organisme n'observe pas ces règles et qu'il
abuse par conséquent de la confiance du public dans les organismes de
bienfaisance, l'ARC intervient activement afin d'assurer l'observation
par tous les organismes de bienfaisance.

L'ARC rappelle aux Canadiens de s'informer au sujet d'un organisme avant
de faire un don. Par exemple, s'ils désirent faire un don à un
organisme, ils devraient s'informer s'il s'agit d'un organisme de
bienfaisance enregistré aux fins de l'impôt. Ils devraient aussi se
renseigner sur la proportion de ses fonds servant à des ouvres de
bienfaisance et sur le genre d'ouvres de bienfaisance qu'il exécute.

Vous trouverez d'autres renseignements sur des organismes de
bienfaisance particuliers à l'adresse
http://www.cra-arc.gc.ca/listesbienfaisance/ ou en communiquant avec la
Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC au 1 800 267-2384.

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Renseignements

  • POUR PLUS D'INFORMATIONS, COMMUNIQUER AVEC:
    L'Agence du revenu du Canada
    Renseignements aux médias : Dawna-Lynn Labonté
    Relations avec les médias
    (613) 954-7928