Agence des services frontaliers du Canada

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28 mai 2012 10h15 HE

L'ASFC dépose des accusations à la suite d'une saisie de matraques électroniques

HALIFAX, NOUVELLE-ÉCOSSE--(Marketwire - 28 mai 2012) - Une enquête criminelle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mené à des accusations à l'endroit d'un citoyen de la Nouvelle-Écosse et à la saisie de 32 matraques électroniques illégales.

En décembre 2011, des agents de l'ASFC ont intercepté, au Centre de traitement du courrier international de Vancouver, une cargaison de cinq matraques électroniques destinées à une adresse en Nouvelle-Écosse. À la suite de cette interception, des enquêteurs de l'ASFC de Nouvelle-Écosse, en collaboration avec les Services de sécurité et d'enquête de Postes Canada, ont saisi trois autres envois internationaux destinés à la même adresse et contenant des matraques électroniques. Au total, 32 matraques électroniques ont ainsi été saisies. Un envoi contenant 10 flacons de vaporisateur de poivre destiné à la même adresse a également été saisi en mai 2010.

Le 9 mai 2012, après une enquête conjointe approfondie menée avec la collaboration du Groupe des crimes de la rue du détachement de Shelburne de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui comprenait des fouilles dans un véhicule et une résidence en vertu de mandats de perquisition, l'ASFC a déposé quinze accusations en vertu du Code criminel et cinq accusations en vertu de la Loi sur les douanes contre Scott Nickerson, de Shelburne. Parmi ces accusations figurent cinq accusations de contrebande en vertu de la Loi sur les douanes et cinq accusations de possession d'arme prohibée, d'importation d'une arme prohibée et d'importation d'une arme prohibée sans autorité légitime, en vertu du Code criminel.

« Il s'agit d'une importante saisie d'armes prohibées dangereuses grâce à laquelle on peut être assuré que ces matraques électroniques ne se retrouveront pas dans les rues de la Nouvelle-Écosse, a dit Andrew Le Frank, directeur général régional de l'ASFC dans la région de l'Atlantique. L'ASFC poursuit sa collaboration avec des partenaires comme la GRC et Postes Canada afin de s'assurer de stopper toute activité d'introduction illégale de marchandises. »

Au Canada, les matraques électroniques et des vaporisateurs de poivre constituent des armes prohibées. Sauf dans le cas d'agents publics agissant dans le cadre de leurs fonctions, le Tarif des douanes interdit l'importation de ces armes au Canada.

L'ASFC accueille toute information concernant des activités illégales à la frontière. Si vous êtes au courant de l'importation ou de la distribution au Canada de matraques électroniques, veuillez communiquer avec la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC, au 1-888-502-9060, ou avec le service Échec au crime, au 1-800-222-8477 (TIPS).

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Renseignements

  • Communications de l'ASFC, région de l'Atlantique
    902-426-0900