Agence des services frontaliers du Canada

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23 avr. 2012 14h00 HE

L'ASFC enquête sur le dumping de certains transformateurs à liquide diélectrique

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 23 avril 2012) - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle a ouvert une enquête sur le présumé dumping dommageable des transformateurs à liquide diélectrique avec une puissance admissible maximale égale ou supérieure à 60 000 kilovolt ampères (60 mégavolt ampères), assemblés ou non, complets ou incomplets, originaires ou exportés de la République de Corée.

Les transformateurs à liquide diélectrique sont des biens d'équipement qui sont fabriqués selon les besoins particuliers d'un client. Ils sont utilisés pour augmenter, maintenir ou diminuer la tension électrique dans la transmission à haute tension et les systèmes de distribution. Les marchandises en question englobent tous les transformateurs de puissance quelle que soit la désignation, y compris mais non limité à: dles transformateurs élévateurs, les transformateurs abaisseurs, les auto-transformateurs, les transformateurs d'interconnexion, les transformateurs de régulation de tension, les transformateurs de CCHT et les transformateurs de rectification.

L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par ABB, Inc., de Varennes (Québec) et CG Power Systems Canada Inc. de Winnipeg (Manitoba). Les plaignantes prétendent que le dumping des marchandises en question cause un dommage à la branche de production nationale, lequel se manifeste par un effritement et une compression des prix, des pertes de ventes, une réduction des bénéfices et des pertes d'emploi.

Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices. La Loi sur les mesures spéciales d'importation protège les producteurs canadiens contre les effets dommageables causés par de telles pratiques commerciales déloyales.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvrira maintenant une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et il rendra une décision sur cette question d'ici le 22 juin 2012. Pendant que le Tribunal examine la question de dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et elle rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 23 juillet 2012.

Si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits antidumping est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter d'aujourd'hui.

L'énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur cette enquête, sera affiché sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours. De plus amples renseignements sur la direction des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC ou sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation se trouvent également sur ce site.

Renseignements

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    Agence des services frontaliers du Canada
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