Agence des services frontaliers du Canada

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27 oct. 2011 14h00 HE

L'ASFC enquête sur le dumping et le subventionnement de certains éviers en acier inoxydable

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 oct. 2011) - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle a ouvert des enquêtes sur le présumé dumping et subventionnement dommageables de certains éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d'une plainte déposée par Novanni Stainless Inc. de Coldwater (Ontario) et Franke Kindred Canada Limited de Midland (Ontario). Les plaignants prétendent que le dumping et le subventionnement de ces produits causent un dommage à la branche de production nationale, lequel se manifeste par une perte des parts de marché, des pertes de ventes, un effritement des prix, une réduction d'utilisation de la capacité de production, des pertes d'emplois, des pertes de revenus et une réduction des marges brutes et des bénéfices.

Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices. Il y a subventionnement lorsque les marchandises importées au Canada bénéficient de l'aide financière d'un gouvernement étranger. La Loi sur les mesures spéciales d'importation protège les producteurs canadiens contre les effets dommageables causés par de telles pratiques commerciales déloyales.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et rendra une décision sur cette question d'ici le 28 décembre 2011. Pendant que le Tribunal examine la question de dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision à cet égard d'ici le 25 janvier 2012.

Si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits antidumping ou compensateurs est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter d'aujourd'hui.

L'Énoncé des motifs, dans lequel figure des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sera affiché sur le site Web de l'ASFC au www.asfc-cbsa.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours. De plus amples renseignements sur la Direction des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC ou sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation se trouvent également sur ce site.

Renseignements

  • Relations avec les médias
    Agence des services frontaliers du Canada
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