L'ASFC enquête sur le dumping et le subventionnement de certains joints de tubes courts

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 12 sept. 2011) - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle a ouvert des enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement dommageables de certains joints de tubes courts originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Les joints de tubes courts sont des fournitures tubulaires pour puits de pétrole fait d'acier au carbone ou d'acier allié.

Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d'une plainte déposée par Dover Corporation (Canada) Limited d'Edmonton (Alberta). La plaignante prétend que le dumping et le subventionnement des marchandises en question causent un dommage à la branche de production nationale, lequel se manifeste par des pertes de ventes, un effritement et une compression des prix, des pertes de revenus, une réduction des marges brutes et des bénéfices, une perte des parts de marché, des pertes d'emploi, une baisse du rendement des investissements et une sous-utilisation de la capacité de production.

Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices. Il y a subventionnement lorsque les marchandises importées au Canada bénéficient de l'aide financière d'un gouvernement étranger. La Loi sur les mesures spéciales d'importation protège les producteurs canadiens contre les effets dommageables causés par de telles pratiques commerciales déloyales.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvrira maintenant une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et il rendra une décision sur cette question d'ici le 10 novembre 2011. Pendant que le Tribunal examine la question de dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision à cet égard d'ici le 12 décembre 2011.

Si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits antidumping ou compensateurs est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter d'aujourd'hui.

L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur cette enquête, sera affiché sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours. De plus amples renseignements sur la direction des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC ou sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation se trouvent également sur ce site.