Agence des services frontaliers du Canada



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21 janv. 2013 14h00 HE

L'ASFC lance des enquêtes de dumping et de subventionnement sur l'importation de certains fils d'acier galvanisés

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 jan. 2013) - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle a ouvert des enquêtes sur le présumé dumping dommageable de certains fils d'acier galvanisés de la République populaire de Chine, de l'État d'Israël, et du Royaume d'Espagne, et le présumé subventionnement dommageable de certains fils d'acier galvanisés de la République populaire de Chine.

Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d'une plainte déposée par Tree Island Steel Ltd. de Richmond (Colombie-Britannique). La plaignante prétend que le dumping et le subventionnement des marchandises en question causent un dommage à la branche de production nationale, lequel se manifeste par une perte de part de marché, la perte de chiffre d'affaires, l'érosion des prix, utilisation des capacités en baisse, réduction de l'emploi et la baisse des revenus, les marges et les profits.

Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices. Il y a subventionnement lorsque les marchandises importées au Canada bénéficient de l'aide financière d'un gouvernement étranger. La Loi sur les mesures spéciales d'importation protège les producteurs canadiens contre les effets dommageables causés par de telles pratiques commerciales déloyales.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) ouvrira maintenant une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et il rendra une décision sur cette question d'ici le 22 mars 2013. Pendant que le Tribunal examine la question de dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 22 avril 2013.

Si l'ASFC rend une décision provisoire de dumping et/ou de subventionnement, les enquêtes se poursuivront en vue d'une décision définitive dans les 90 jours suivant la date de la décision provisoire. Si les enquêtes de l'ASFC révèlent que les importations des marchandises en cause n'ont pas été sous-évaluées ou subventionnées, que la marge de dumping ou le montant de la subvention est minimal ou que le volume réel et potentiel des marchandises sous-évaluées ou subventionnées est négligeable, elle fera clore les enquêtes.

Bien que les droits pour neutraliser le dumping et le subventionnement ne s'appliquent normalement qu'aux marchandises qui sont dédouanées à compter de la date des décisions provisoires de l'ASFC, si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits antidumping ou compensateurs est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter d'aujourd'hui.

L'énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sera affiché sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours. De plus amples renseignements sur la direction des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC ou sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation se trouvent également sur ce site.

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Renseignements

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