Agence des services frontaliers du Canada

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10 juin 2015 14h06 HE

L'ASFC ouvre des enquêtes sur le dumping et le subventionnement de certaines tôles d'acier au carbone et tôles en alliage résistant à faible teneur, laminées à chaud

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 10 juin 2015) - Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle a ouvert des enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement dommageables de certaines tôles d'acier au carbone et tôles en alliage résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires ou exportées de la République d'Inde et de le Fédération de Russie.

Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d'une plainte déposée par Essar Steel Algoma Inc. de Sault Ste. Marie (Ontario) (« plaignante »). La plaignante prétend que le dumping et le subventionnement des marchandises en question causent un dommage à l'industrie canadienne, lequel se manifeste par la baisse, l'érosion et la suppression des prix; la perte de ventes et de part de marché; une réduction des profits; une surcapacité dans le marché intérieur; des effets négatifs sur les investissements en capital, et la perte d'emploi.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et il rendra une décision sur cette question d'ici le 10 août 2015. Pendant que le Tribunal examine la question du dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 8 septembre 2015.

Si l'ASFC rend une décision provisoire de dumping et/ou de subventionnement, les enquêtes se poursuivront en vue d'une décision définitive dans les 90 jours suivant la date de la décision provisoire. Si les enquêtes de l'ASFC révèlent que les importations des marchandises en cause n'ont pas été sous-évaluées ou subventionnées, que la marge de dumping ou le montant de la subvention est minimal ou que le volume réel et potentiel des marchandises sous-évaluées ou subventionnées est négligeable, elle fera clore les enquêtes.

Bien que l'ASFC normalement applique les droits pour neutraliser le dumping et le subventionnement seulement aux marchandises qui sont dédouanées à compter de la date de ses décisions provisoires, si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits antidumping ou compensateurs est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter d'aujourd'hui.

L'énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sera affiché sur le site web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours.

Les faits en bref

  • Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices.
  • Il y a subventionnement lorsque les marchandises importées au Canada bénéficient de l'aide financière d'un gouvernement étranger.
  • La Loi sur les mesures spéciales d'importation protège les producteurs canadiens contre les effets dommageables causés par de telles pratiques commerciales déloyales.
  • En date du 31 mars 2015, un total de 44 mesures sont en vigueur et couvrent un vaste éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits de l'acier aux poivrons. Grâce à ces mesures, presque 39 000 emplois et une production de plus de 7,5 milliards de dollars ont pu être directement protégés au pays.

Liens connexes

Agence des services frontaliers du Canada, Droits antidumping et compensateurs

Tribunal canadien du commerce extérieur

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Renseignements

  • Relations avec les médias
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