Agence des services frontaliers du Canada

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12 sept. 2016 14h30 HE

L'ASFC ouvre des enquêtes sur les composants usinés industriels en acier provenant de plusieurs pays

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 12 sept. 2016) - Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle ouvre une enquête pour déterminer s'il se vend au Canada à des prix inéquitables certains composants usinés industriels en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine), de la République de Corée, de l'Espagne, des Émirats arabes unis et du Royaume-Uni. L'Agence enquêtera aussi pour savoir si les composants usinés industriels en acier provenant de la Chine sont subventionnés, ce qui contreviendrait à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).

Les enquêtes sont le résultat d'une plainte déposée par Supermétal Structures Inc. (Lévis, Québec), Supreme Group LP (Edmonton, Alberta) et Waiward Steel LP (Edmonton, Alberta). Les plaignantes allèguent qu'en raison du gâchage des prix par les pays visés, les producteurs canadiens sont confrontés à des pertes de revenus et de parts de marché, avec la baisse de production et les pertes d'emplois qui s'ensuivent.

Les 48 mesures spéciales d'importation en place actuellement visent une multitude de produits industriels et de produits de consommation, qui vont des produits de l'acier jusqu'au sucre raffiné. Elles contribuent directement à protéger l'emploi et l'économie au pays.

Les faits en bref

- « Composants usinés industriels en acier » se dit des composants structurels conçus pour s'intégrer à une structure donnée, dans l'industrie pétrolière, gazière ou minière. Il s'agit par exemple des poutres et des colonnes qui forment l'ossature de bâtiments ou de systèmes transporteurs, ou encore de la grosse tôlerie pour les réservoirs de traitement ou les réseaux de gaines.

- L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent, tous les deux, un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et il rendra une décision d'ici le 11 novembre 2016.

- Parallèlement, l'ASFC enquêtera pour savoir si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés, et elle rendra des décisions provisoires à cet égard d'ici le 12 décembre 2016.

- Le site Web de l'ASFC, au www.asfc.gc.ca/sima-lmsi, en dira davantage sur ces enquêtes d'ici 15 jours.

Liens connexes

Infographique : Processus d'enquête LMSI et délais d'exécution (Loi sur les mesures spéciales d'importation)

Ce que vous devriez savoir concernant les enquêtes sur le dumping ou le subventionnement

Agence des services frontaliers du Canada, Droits antidumping et compensateurs

Tribunal canadien du commerce extérieur

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Renseignements

  • Agence des services frontaliers du Canada
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