Agence des services frontaliers du Canada

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29 mars 2016 13h00 HE

L'ASFC ouvre des enquêtes sur les tubes de canalisation à gros diamètre de la Chine et du Japon

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 29 mars 2016) - Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture une enquête afin de déterminer si certains tubes de canalisation à gros diamètre de la Chine et du Japon sont vendus à des prix inéquitables sur le marché canadien. L'Agence enquêtera aussi afin de déterminer si des subventions sont appliquées aux tubes de canalisation à gros diamètre en provenance de la Chine, en contravention à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).

Les enquêtes sont le résultat d'une plainte déposée par EVRAZ Inc. NA Canada (Regina, Saskatchewan) et Canadian National Steel Corporation (Camrose, Alberta). La partie plaignante prétend que les emplois, les bénéfices et la productivité au Canada sont lésés par la vente de ces produits.

Les faits en bref

- Les tubes de canalisation à gros diamètre peuvent être utilisés pour concevoir des oléoducs qui transportent de l'huile ou de l'essence. Dans ce cas, les tubes de canalisation à gros diamètre sont faits de carbone et d'acier allié.

- L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent, tous les deux, un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et il rendra une décision sur cette question d'ici le 23 mai 2016.

- Actuellement, l'ASFC enquêtera si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés, et elle rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 22 juin 2016.

- L'énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sera affiché sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours.

- Au 31 décembre 2015, 46 mesures antidumping et compensatoires sont en place en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, visant une multitude de produits industriels et de produits de consommation qui vont du sucre raffiné jusqu'aux produits de l'acier. Ces mesures aident à protéger l'emploi et l'économie au pays.

Liens connexes

Infographique : Processus d'enquête LMSI et délais d'exécution (Loi sur les mesures spéciales d'importation)

Ce que vous devriez savoir concernant les enquêtes sur le dumping ou le subventionnement

Agence des services frontaliers du Canada, Droits antidumping et compensateurs

Tribunal canadien du commerce extérieur

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