Agence des services frontaliers du Canada

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05 sept. 2013 14h00 HE

L'ASFC ouvre une enquête sur le dumping de certaines tôles d'acier

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 5 sept. 2013) - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle a ouvert une enquête sur le présumé dumping de certaines tôles d'acier au carbone et tôles en alliage résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires ou exportées du Brésil, du Taipei chinois, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée.

L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par Essar Steel Algoma Inc. de Sault Ste. Marie (Ontario). La plaignante prétend que le dumping des marchandises en question cause un dommage à la branche de production nationale, lequel se manifeste par un effritement et une compression des prix, une perte de part de marché, des pertes de ventes, une réduction des bénéfices, une sous-utilisation de la capacité de production et des pertes d'emploi.

Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices. La Loi sur les mesures spéciales d'importation protège les producteurs canadiens contre les effets dommageables causés par de telles pratiques commerciales déloyales.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) ouvrira maintenant une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et il rendra une décision sur cette question d'ici le 4 novembre 2013. Pendant que le Tribunal examine la question de dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et elle rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 4 décembre 2013.

Si l'ASFC rend une décision provisoire de dumping, l'enquête se poursuivra en vue d'une décision définitive dans les 90 jours suivant la date de la décision provisoire. Si l'enquête de l'ASFC révèle que les importations des marchandises en cause n'ont pas été sous-évaluées, que la marge de dumping est minimale ou que le volume réel et potentiel des marchandises sous-évaluées est négligeable, elle fera clore les enquêtes.

Bien que l'ASFC applique normalement les droits pour neutraliser le dumping seulement aux marchandises qui sont dédouanées à compter de la date de décision provisoire, si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter d'aujourd'hui.

L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur l'enquête, sera affiché sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours. De plus amples renseignements sur la Direction des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC ou sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation se trouvent également sur ce site.

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Renseignements

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