Agence des services frontaliers du Canada

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13 mai 2016 10h22 HE

L'ASFC signe un accord de reconnaissance mutuelle avec le Mexique

Un accord qui reconnaît les participants aux programmes des négociants fiables des deux pays et leur accorde les mêmes privilèges

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 13 mai 2016) - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu, le 11 mai 2016, un accord de reconnaissance mutuelle, avec l'administration fiscale des États-Unis du Mexique. L'Accord permet aux deux pays de reconnaître les participants de leurs programmes des négociants fiables respectifs et de faciliter les processus frontaliers. La signature de cet accord est conforme au Cadre de normes SAFE de l'Organisation mondiale des douanes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial pour tous les modes de transport. L'Accord a été signé lors de la troisième Conférence mondiale des opérateurs économiques agréés (OEA) de l'Organisation mondiale des douanes qui se tenait à Cancun, au Mexique.

Cet accord signifie que les deux administrations offriront des avantages réciproques aux participants des programmes Partenaires en protection de l'ASFC et Nuevo Esquema de Empresas Certificadas de l'administration fiscale des États-Unis du Mexique. À titre de troisième et dernier accord bilatéral concernant les OEA conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, l'entente prévoit la reconnaissance mutuelle à l'échelle de l'Amérique du Nord des programmes à l'intention des négociants fiables.

Par suite de cette signature, l'ASFC et l'administration fiscale des États-Unis du Mexique continueront à travailler en vue de la mise en œuvre de l'Accord et veilleront à mettre en place un plan de surveillance pour en assurer l'intégrité.

Les faits en bref

  • Le Canada et le Mexique sont, pour l'un comme pour l'autre, les troisièmes plus importants partenaires commerciaux. Les échanges bilatéraux entre ces deux pays ne cessent d'augmenter année après année.
  • En août 2014, l'ASFC et l'administration fiscale des États-Unis du Mexique ont signé une entente de collaboration pour accroître l'efficacité du libre-échange entre les deux pays en intensifiant leurs efforts communs à l'égard de l'application des mesures douanières et de contrôle à la frontière.
  • Les accords de reconnaissance mutuelle renforcent les rapports entre les pays, tout en contribuant au mandat de l'ASFC de fournir des services à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la circulation des marchandises. À ce jour, l'ASFC a conclu cinq de ces accords, dont quatre avec les administrations douanières des États-Unis d'Amérique, du Japon, de Singapour et de la République de Corée.

Citations

« Les programmes des négociants fiables renforcent la sécurité et l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement, facilitent le traitement des participants à la frontière et protègent les Canadiens en permettant à l'Agence des services frontaliers du Canada de concentrer ses ressources sur les secteurs qui posent un risque plus élevé ou inconnu. »

Linda Lizotte-MacPherson, présidente de l'ASFC

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Renseignements

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