Agence des services frontaliers du Canada

Agence des services frontaliers du Canada

21 nov. 2011 09h52 HE

L'ASFC veut faciliter votre retour au Canada pendant la période des Fêtes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 nov. 2011) - Le vendredi funeste, cette année le 25 novembre, marque le début de la période de magasinage des Fêtes, et on s'attend à un achalandage accru de voyageurs à la frontière alors que de nombreux Canadiens partent en quête d'aubaines. Si vous traversez la frontière, voici quelques conseils pour planifier vos déplacements :

Ayez en main les documents de voyage requis

  • Un passeport canadien valide n'est pas obligatoire pour entrer au Canada ou aux États-Unis, mais c'est le document qu'il est préférable d'utiliser. Les autres documents acceptables pour les personnes qui voyagent par voie terrestre ou maritime sont le permis de conduire Plus, un certificat sécurisé de statut indien, une carte NEXUS et une carte du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES).
  • Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences pour entrer aux États-Unis, visitez le site du Service des douanes et de la protection des frontières (en anglais seulement) : www.CBP.gov.

Vous traversez souvent la frontière? Facilitez votre passage à la frontière grâce à votre carte NEXUS!

Vous n'êtes pas encore inscrits? Pourquoi ne pas adhérer au programme NEXUS, devenir un participant préautorisé à faible risque et profiter d'un passage simplifié et accéléré à la frontière!

Faites votre déclaration

En tant que résident canadien, vous pouvez bénéficier d'une exemption personnelle selon la durée de votre absence. Assurez-vous d'avoir tous vos reçus à portée de la main et de connaître la somme totale de vos reçus. Pour connaître les montants des exemptions personnelles et obtenir d'autres renseignements, visitez le http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5056-fra.html#s4x1.

Évitez d'apporter des objets de valeur, mais si c'est nécessaire…

Dans tous les bureaux de l'ASFC, vous pouvez vous prévaloir gratuitement du service d'identification pour les articles qui portent des numéros de série ou d'autres marques particulières, afin de les identifier comme des biens se trouvant légalement au Canada pour les besoins des douanes. Pour des renseignements supplémentaires, visitez le http://www.cbsa.gc.ca/publications/pub/bsf5056-fra.html#s2x4.

Planifiez vos déplacements!

Planifiez votre passage à la frontière afin d'éviter les périodes de pointe et consultez les temps d'attente pour le retour au Canada au http://www.cbsa-asfc.gc.ca/bwt-taf/menu-fra.html et sur Twitter.

Enfin, n'oubliez pas!

Veuillez visiter le www.asfc.gc.ca pour obtenir des renseignements supplémentaires, notamment sur les exigences d'entrée au Canada pour les non-Canadiens, et pour télécharger une copie de la publication Je déclare, qui décrit de façon détaillée ce à quoi s'attendre quand on apporte des marchandises au Canada.

DOCUMENT D'INFORMATION

L'ASFC veut faciliter votre retour au Canada pendant la période des Fêtes

Voici les différentes exemptions personnelles :

  • Après chaque absence de 24 heures ou plus – Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 50 $CAN. Ces marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée au Canada. Vous ne pouvez pas inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans cette exemption. Si la valeur totale des marchandises que vous apportez avec vous dépasse 50 $CAN, vous ne pouvez pas demander cette exemption. Vous devez, dans ce cas, payer tous les droits et toutes les taxes sur les marchandises que vous apportez.
  • Après chaque absence de 48 heures ou plus – Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 400 $CAN. Les marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée au Canada. Même si vous pouvez inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans votre exemption, une exemption partielle pourrait s'appliquer aux cigarettes, aux produits du tabac et au tabac fabriqué.
  • Après chaque absence de 7 jours ou plus – Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 750 $CAN. Même si vous pouvez inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans votre exemption, une exemption partielle pourrait s'appliquer aux cigarettes, aux produits du tabac et au tabac fabriqué. Seuls les produits du tabac et les boissons alcoolisées doivent obligatoirement vous accompagner au moment de votre arrivée.

1. Que sont les droits?

Les droits sont une taxe sur l'importation et l'exportation de certaines marchandises. Ils servent à générer des revenus et à protéger les industries canadiennes.

2. Qu'arrive-t-il aux droits recueillis?

Tous les droits sont versés à la Couronne.

3. Pour quels articles devrais-je m'attendre à payer des droits?

Les taux de droits varient selon les marchandises et leur pays d'origine. En général, en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), aucuns droits ne sont exigibles sur les articles fabriqués en Amérique du Nord.

4. Comment puis-je m'acquitter des droits et des taxes exigibles?

Vous pouvez payer comptant, par chèque de voyage ou avec une carte Visa, American Express ou MasterCard. Le paiement par carte de débit est également possible dans la plupart des bureaux de l'ASFC. Si le montant ne dépasse pas 2 500 $CAN, vous pouvez parfois payer au moyen d'un chèque personnel. L'agent des services frontaliers vous remettra un reçu indiquant le calcul et le montant payé.

5. Qu'est-ce que le taux de droit spécial?

Après chaque voyage en dehors du Canada de 48 heures ou plus, vous pouvez bénéficier, en plus de votre exemption personnelle, d'un taux de droits spécial de 7 %. Le taux s'applique seulement aux marchandises qui vous accompagnent, qui ne sont pas admissibles à la franchise de droits en vertu de l'ALENA et dont la valeur dépasse de 300 $CAN, au maximum, votre exemption de 400 $CAN ou de 750 $CAN. Le taux ne s'applique pas aux produits du tabac et aux boissons alcoolisées. Vous devrez quand même payer la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, l'ASFC perçoit la taxe de vente provinciale (TVP) dans certaines provinces.

6. Qu'est-ce que le taux de droit ordinaire?

Si vous n'avez pas droit à une exemption personnelle ou que vous en dépassez le montant, vous devrez payer la TPS ou la TVH, en plus des droits, prélèvements ou taxes applicables sur le montant excédentaire. Les taux de droits varient selon les marchandises importées et le pays où elles ont été fabriquées. Il se peut que vous deviez payer la TVP si vous habitez une province avec laquelle l'ASFC a conclu une entente en vue de percevoir cette taxe et que vous revenez au Canada par cette province.

Voici quelques articles importés fréquemment et les taux de droits exigibles :

  • Vêtements : 16-18 %
  • Jouets, consoles de jeu vidéo et jeux vidéo : hors taxes
  • Jouets à roues (tricycles, autos à pédales) : 8 %
  • Chaussures : 16-20 %
  • Pneus (véhicules automobiles) : 7 % (Note : seuls les pneus neufs sont permis.)
  • Pneus (bicyclettes et motocyclettes) : hors taxes
  • Pièces d'auto : 6-8 %
  • Télévisions : 6 %
  • Livres : hors taxes
  • Meubles (en bois, en plastique ou rembourrés) : 9,5 %
  • Ordinateurs et périphériques : hors taxes
  • Appareils iPad et tablettes électroniques : hors taxes
  • Appareils photo et caméras numériques : hors taxes
  • Appareils stéréo : hors taxes
  • Appareils BlackBerry, iPhone et téléphones cellulaires : hors taxes
  • Bijoux : 8,5 %
  • Décorations de Noël : hors taxes
  • Linge de maison (literie et linge de table) : 17-18 %
  • Literie (courtepointes et édredons) : 14 %
  • DVD : 6 %
  • Gros appareils ménagers (laveuses, sécheuses, lave-vaisselles, réfrigérateurs, congélateurs, fourneaux, cuisinières) : 8 %

Nota : Ces taux sont en vigueur en date du 21 novembre 2011 et pourraient être modifiés.

Renseignements

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