L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) propose la création d'une Commission de Valorisation de la Ressource Minérale

UNE SOLUTION EQUITABLE ET INNOVATRICE EN VUE DE REFORMER LA LOI SUR LES MINES


QUÉBEC, QUÉBEC--(Marketwire - 23 août 2011) - L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) a proposé ce matin que le gouvernement du Québec crée une Commission de Valorisation de la Ressource Minérale du Québec (CVRMQ).

L'AEMQ a présenté aujourd'hui à l'Assemblée Nationale du Québec une recommandation qu'elle juge équitable et innovatrice en vue de réformer la Loi sur les mines du Québec.

Dans le cadre de la soumission de son mémoire sur le projet de loi n°14 - Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, Monsieur Ghislain Poirier, président du conseil d'administration de l'Association a offert à la Commission de l'Agriculture, des Pêcheries, de l'Énergie et des Ressources naturelles de se pencher sur la mise en œuvre d'une véritable réforme de la Loi sur les mines et de créer un groupe de travail qui développerait les mécanismes de mise en place d'une telle Commission.

L'AEMQ a rappelé au gouvernement que le projet de loi 14 est un projet de loi d'exception qui applique des dispositions rétroactives et cause préjudice à des centaines de PME québécoises du domaine de l'exploration minérale au Québec. L'Association croit que le transfert de la responsabilité de l'application et du contrôle de la Loi sur les mines, à un tiers autonome et indépendant est une approche qui s'inscrit parfaitement dans l'esprit du développement durable au Québec.

« La création d'une Commission dont le fonctionnement et les pouvoirs peuvent s'inspirer de ce que le Québec a fait en matière de protection du territoire agricole, va permettre au gouvernement d'établir un mécanisme permanent de valorisation durable de la ressource minérale, d'assurer un arbitrage équitable des conflits et d'offrir à toutes les parties prenantes une table permanente d'échange et de discussion, » a indiqué monsieur Poirier aux membres de la Commission parlementaire.

La Commission de Valorisation de la Ressource Minérale du Québec (CVRMQ) aurait tous les pouvoirs requis pour appliquer la Loi sur les mines du Québec et gérer les titres miniers. La CVRMQ aurait la responsabilité d'accorder toutes les autorisations et réserverait un rôle actif aux municipalités régionales de comté (MRC). Elle serait appelée à édicter des règles claires, uniformes et équitables au bénéfice de toutes les parties prenantes et surtout dans le respect des droits acquis.

« La mise en place d'une Commission de cette nature sera bénéfique pour tous les Québécois puisqu'elle permettra à tous les intervenants de la filière d'œuvrer dans un cadre transparent, connu et prévisible et ce sans coûts additionnels pour la société puisque que ses travaux seront financés à même des frais perçus sur les titres miniers, » a ajouté monsieur Poirier.

À propos de l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ)

L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) est une association professionnelle et industrielle à but non lucratif formée en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies. L'AEMQ représente les principaux intervenants œuvrant dans le domaine de l'exploration minière au Québec. L'Association fut fondée en 1975 par la volonté des travailleurs du secteur de l'exploration minière du Québec (prospecteurs, géologues, géophysiciens, entrepreneurs, promoteurs, directeurs d'exploration) dans le but d'accroître l'intensité de l'exploration et d'appuyer le développement de l'entrepreneuriat minier québécois. L'AEMQ regroupe plus de 1500 membres individuels (prospecteurs, géologues, géophysiciens, courtiers, fiscalistes, avocats, etc.) et 200 membres corporatifs (sociétés juniors et majeures d'exploration minière, firmes d'ingénieurs-conseils en géologie, géophysique, entreprises de forages, sociétés de services, équipementiers, etc.). Elle est dirigée par un conseil d'administration de vingt personnes représentant les différentes composantes de l'exploration minière.

L'Association est présidée par monsieur Ghislain Poirier (Diamants Stornoway Canada) qui est appuyé par M. François Bouchard (Corporation minière Osisko), M. Tony Brisson (Ressources Cogitore), M. Martin Demers (Mines Aurizon), Mme Mélissa Desrochers (TMR Communications), M. Pierre-Philippe Dupont (Royal Nickel Corporation), M. Marco Gagnon (Adventure Gold), M. Robert Gagnon (Explolab), M. Jean Girard (Corporation minière Alexis), M. Guy Gosselin (Mines Agnico-Eagle), M. Gérard Houle (Les Pierres du Nord), M. Marcel H. Jolicoeur (Genivar), M. Robert Kitchen (Cree Nation Nemaska), M. Marc L'Heureux (Société d'exploration minière Vior), M. Jean-Marc Lulin (Exploration Azimut), M. Frank Mariage (Miller Thomson Pouliot SENCRL /LLP), M. Jean-François Ouellette (Services techniques Géonordic), M. Gino Roger (Exploration Midland), M. Mathieu Savard (Mines Virginia) et M. André Vachon (Roche, Groupe-conseil).

Le siège social de l'AEMQ est situé au 132, avenue du Lac, bureau 203, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4N5

Pour plus de renseignements visitez le site de l'AEMQ www.aemq.org.

Renseignements:

RELATIONS AVEC LES MEDIAS
Mme Valérie Fillion
Directrice Générale
819-762-1599
dg@aemq.org

RELATIONS AVEC LES MEMBRES
M. Alain Poirier
Directeur de projet
819-762-1599
alainpoirier@aemq.org