Association des banquiers canadiens

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21 févr. 2008 14h17 HE

L'Association des banquiers canadiens fait bon accueil au groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 21 fév. 2008) - L'Association des banquiers canadiens (ABC) a fait bon accueil aujourd'hui à l'annonce du gouvernement fédéral relativement au groupe d'experts chargé d'étudier la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Ce groupe d'experts, présidé par l'honorable Tom Hockin, a été annoncé aujourd'hui par le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty.

" Il s'agit d'un pas concret en avant, et nous espérons que la poursuite de cet élan vers une réforme de la réglementation des valeurs mobilières mènera à un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, a déclaré Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction de l'ABC. Le gouvernement fédéral fait preuve de leadership et de détermination sur cette question, et nous sommes impatients de présenter notre point de vue au groupe d'experts. "

C'est de longue date que l'ABC recommande un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières qui soit à l'avantage des Canadiens, des entrepreneurs et des entreprises - y compris les petites et moyennes entreprises - à la recherche de capitaux pour prendre de l'expansion et créer des emplois. En 2007, l'ABC a produit une étude montrant que le système actuel de mobilisation des capitaux au Canada est coûteux et fastidieux pour les petites et moyennes entreprises. Cette recherche révèle qu'un système de réglementation fragmenté augmente le coût du capital de ces firmes. Un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières est le meilleur moyen de réduire le coût du capital de ces firmes, de diminuer leurs frais et leurs coûts de conformité et d'améliorer l'accès aux investisseurs à l'échelle nationale.

" Nous devrions tous mettre l'accent sur la création d'un avantage canadien pour notre système de réglementation des valeurs mobilières, a affirmé Mme Hughes Anthony. Nous sommes heureux de constater que ce groupe d'experts a été chargé d'élaborer un modèle législatif qui, nous l'espérons, permettra d'accélérer le processus d'établissement d'un organisme commun à cet égard. "

Le Canada n'est pas au diapason d'autres pays qui procèdent à une réforme réglementaire des valeurs mobilières. Parmi les 100 pays qui font partie de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, le Canada est le seul sans autorité commune de réglementation des valeurs mobilières.

On peut consulter dans le site Web de l'ABC (www.cba.ca) une recherche qu'elle a menée relativement à l'impact de multiples autorités de réglementation sur le coût de la mobilisation des capitaux pour les petites entreprises.

" Nous sommes également heureux que le groupe d'experts ait été chargé de fournir des conseils sur le meilleur moyen pour le Canada de faire progresser une réglementation davantage fondée sur des principes, a déclaré Mme Hughes Anthony. Nous croyons qu'il pourrait en découler un régime réglementaire plus concurrentiel et plus souple. "

L'Association des banquiers canadiens représente les 54 banques à charte du Canada, les filiales et les succursales de banques étrangères exerçant des activités au Canada et leurs 249 000 employés. Elle recommande des politiques publiques efficaces et efficientes en matière bancaire et favorise une compréhension du secteur bancaire et de son importance pour les Canadiens et l'économie canadienne.

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