SARTEC (Société des auteurs de radio, télévision et cinéma)

SARTEC (Société des auteurs de radio, télévision et cinéma)

15 avr. 2008 13h00 HE

L'Assurance médicaments menace les petits régimes d'assurance collective

La SARTEC déplore l'indifférence des pouvoirs publics

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 15 avril 2008) - La Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) a publié aujourd'hui une analyse démontrant que la hausse effrénée des primes d'assurance médicaments liée à l'obligation que lui fait la Loi d'offrir cette couverture met en danger la viabilité de son régime d'assurance collective et, par conséquent, le filet de protection sociale de ses membres. Par la même occasion, la SARTEC rendait publique la correspondance à ce sujet avec la Régie de l'assurance maladie et le ministère de la Santé et déplorait l'indifférence dont ils ont fait montre à l'égard d'un problème qui découle carrément des obligations que la Loi sur l'assurance médicaments a imposées aux petits régimes privés d'assurance collective.

Selon la SARTEC, ses primes médicaments qui, avant 1997, n'augmentaient en moyenne que de 4 % par année, ont cru de 380 % en 10 ans, soit depuis l'adoption de la Loi. Par comparaison, pour la même période, les primes d'assurance vie et d'invalidité de longue durée ont connu des hausses respectives de 22 % et 38 % et les primes d'invalidité de courte durée ont diminué de 33 %. En fait, la garantie médicaments est la cause principale de l'explosion du coût du régime SARTEC, dont la facture annuelle est ainsi passée en 10 ans de 170 000 $ à près de 600 000 $.

S'assurer est devenu carrément trop onéreux pour plusieurs membres. Pour un revenu de 30 000 $, un auteur inscrit au volet familial, devait consacrer, en 2007, 3 110 $ à ses assurances collectives. De ce montant, 2 328 $ (près de 8 % de son revenu brut) pour sa seule prime d'accident maladie (médicaments), soit plus du double qu'au régime public. Difficile de concilier pareil écart de tarification avec l'objectif de la Loi de fournir un accès raisonnable et équitable aux médicaments.

Pour la SARTEC, continuer à supporter des augmentations de 38 % par an et mettre en péril la santé financière de plusieurs de ses membres s'avère inconcevable. Après avoir réduit certaines garanties, augmenté certaines franchises, baissé certains pourcentages de remboursement, restreint l'admissibilité au régime, gelé les montants remboursables, haussé les contributions, envisagé en vain un regroupement éventuel avec d'autres associations, la SARTEC, se refusant à tronquer davantage le coeur de son régime (les assurances vie et invalidité) alors que la protection médicaments était seule en cause, a sollicité en vain l'intervention de la RAMQ et du ministère de la Santé.

Sans remettre en cause l'à-propos d'offrir aux citoyens un régime universel d'assurance médicaments, la SARTEC leur a souligné que si le maintien de l'obligation des petits régimes privés d'offrir la garantie médicaments conduisait à leur abolition, le régime public devrait non seulement prendre le relais, mais priverait ainsi plusieurs citoyens d'une protection essentielle en cas d'invalidité ou de décès.

Pour la SARTEC, le législateur doit considérer les incidences négatives de la Loi sur les petits groupes et trouver des solutions qui tiennent compte de leurs particularités. Que ce soit dans le secteur culturel (où plusieurs associations étudient actuellement la possibilité de mettre sur pied un régime d'assurance pour leurs membres) ou dans le milieu communautaire voire au sein des petites entreprises, les obligations légales de l'assurance médicaments risquent de devenir un obstacle à l'octroi de mesures de protection sociale et à leur maintien pour plusieurs citoyens et contrecarrer les efforts des associations en ce sens.

Pour la SARTEC, le gouvernement ne peut ignorer plus longtemps un tel enjeu et doit travailler à trouver des solutions.

L'étude de la SARTEC est disponible sur le site :

http://www.sartec.qc.ca/index15avril.html

Renseignements

  • Source :
    SARTEC
    Manon Gagnon
    514-214-0124